Alors que l’examen du projet de loi sur le droit à l’erreur (nouvellement nommé « pour une société de confiance ») vient de débuter en commission, la Fondation publie l’intervention de Pierre Bauby, directeur de l’Observatoire de l’action publique, tenue lors de la première table ronde organisée le 13 décembre 2017 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner ce […]
Par Dominique Villemot Démocratie Vivante, dont l’action est fondée sur les valeurs de gauche, a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice […]
Synthèse : Bientôt majoritaires dans le corps médical, les jeunes médecins ne bénéficient pas aujourd’hui d’une véritable représentation dans les lieux de négociation et de décision sur la politique de santé. En effet, le processus électoral qui définit les interlocuteurs légitimes des pouvoirs publics tend à les exclure de la représentation collective. Les futurs médecins […]
Est-il possible de développer une nouvelle approche des enjeux migratoires, fondée sur la réalité des parcours migratoires contemporains ? Étienne Longueville, bénévole dans un collectif de soutien aux réfugiés et migrants en Bretagne, fait des propositions à destination des pouvoirs publics pour des solutions humaines, justes et efficaces. Trois grandes orientations proposées : Orientation 1 : œuvrer […]
Démocratie Vivante, dont l’action est fondée sur les valeurs de gauche, a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et […]
Le consentement à l’impôt est fragilisé aujourd’hui par les conditions dans lesquelles la loi fiscale est élaborée. Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, fait des propositions pour que l’on se dote des moyens d’un vrai débat au Parlement et au sein de la société civile. La note complète : consentir-librement-a-l-impot-oui-en-reformant-sa-preparation […]
Réforme des institutions, réforme des pratiques. Dominique Raimbourg et Philippe Quéré font leurs propositions pour un Parlement plus efficace et surtout plus ouvert. Très intéressant ! La note complète : refaire-la-democratie Protégé par le droit d’auteur (voir les modalités).
Vingt ans après la décision de suspension de la conscription, le président de la République s’est engagé à instaurer un « service national universel » dont les contours restent à définir par une commission ad hoc dans les prochains mois. Si, d’emblée, l’objectif n’est en aucun cas de remettre en place un service militaire classique, cette initiative peut néanmoins […]
La note complète : assurance-chomage-le-dialogue-social-est-une-force-pour-un-systeme-plus-efficace-et-plus-juste L’introduction : Alors que les discussions viennent de débuter avec les partenaires sociaux concernant la réforme de l’assurance chômage, l’Observatoire du dialogue social de la Fondation analyse l’effet positif que peut avoir le dialogue social pour penser un système plus efficace et plus juste. Les principaux sujets abordés : […]
La synthèse : Les aides personnelles au logement (APL) sont accusées d’avoir eu un effet inflationniste sur les loyers : elles auraient été captées en large partie par les bailleurs qui, face à une demande croissante et dopée par ces allocations, en auraient profité pour augmenter les loyers. En somme, faute d’une offre suffisante de […]
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