Le blog de Michel

Dans son rapport publié mercredi 13 janvier, intitulé « Après la décentralisation, 15 propositions pour refonder l’action territoriale », le cercle de réflexion Terra Nova, de sensibilité sociale-démocrate, n’y va pas par quatre chemins. Alors que doit être présenté en conseil des ministres, à la fin du mois de janvier, le projet de loi dit « 4D » – pour décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification –, ses auteurs, Daniel Béhar et Aurélien Delpirou, n’hésitent pas à affirmer, à rebours des principales associations d’élus regroupées au sein de Territoires unis (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Régions de France), que « la question n’est pas celle d’un approfondissement de la décentralisation ».

« En quelques années, la “défense des territoires” s’est imposée comme le mainstream de la pensée politique en matière d’action publique », constatent les auteurs, prenant comme exemple la déclaration de politique générale prononcée le 15 juillet 2020 par Jean Castex, dans laquelle il citait pas moins de trente fois le terme « territoires ». Ainsi s’inscrivent-ils en faux contre certaines interprétations du mouvement des « gilets jaunes » y ayant vu une « revanche des territoires », opposant métropoles dynamiques et mondialisées aux espaces « périphériques » laissés pour compte. « La question des inégalités territoriales ne peut se réduire à une opposition entre une “France des métropoles” et une “France des territoires” », insistent-ils. De fait, c’est dans les grands pôles urbains que le taux de pauvreté est le plus important : 16,1 %, contre 14,3 % en moyenne en France métropolitaine.

Deux blocs de collectivités

Terra Nova pourfend avec vigueur le « dogme » décentralisateur. « Dans les années 1960-1970, la décentralisation incarnait une promesse politique », estiment les auteurs. Aujourd’hui, « [elle] ne constitue plus un enjeu de société, mais devient une affaire de répartition de compétences ». Ils fustigent le « taylorisme territorial », poussé à son extrême par la loi NOTRe du 7 août 2015, qui assigne chaque échelon administratif dans une spécialisation des compétences. Un principe qu’ils jugent « dépassé, inefficace et contre-productif ». « Et s’il fallait renoncer au principe de spécialisation des compétences normées par le législateur et organiser des combinaisons de responsabilités et des coopérations entre acteurs territoriaux ? », interrogent-ils.

« Après quarante ans de rivalités entre échelons institutionnels (…), n’est-il pas temps de reconnaître que les territoires et la société n’y trouvent plus leur compte ? »

La position défendue par Terra Nova s’appuie sur des illustrations concrètes et détaillées. Que ce soit la répartition des compétences en matière de développement économique, les concurrences territoriales qu’elles engendrent ou encore, plus récemment, la « guerre des masques » et la pagaille à laquelle elle a donné lieu, « organisée par les collectivités elles-mêmes ». « Après quarante ans de rivalités entre échelons institutionnels (…), n’est-il pas temps de reconnaître que les territoires et la société n’y trouvent plus leur compte et de prendre acte que la décentralisation n’est pas à l’écart de la désaffection démocratique, mais qu’elle y participe ? », soulève le rapport.

Pour le think tank social-démocrate, la « refondation » du projet décentralisateur passe par sa « politisation » et sa « démocratisation ». Pour répondre à l’« impasse » du partage des compétences, il propose d’organiser deux blocs de collectivités – le bloc de niveau intermédiaire (départements et régions) et le bloc local (communes et intercommunalités) – et de supprimer toutes les règles nationales de partage des compétences au sein de ces blocs. Pour rendre la proposition plus efficiente, il suggère de synchroniser les mandats régionaux, départementaux et locaux et de rendre obligatoire en début de mandat l’élaboration d’un « contrat de territoire ».

Plus de coopération

Au sein du bloc local, M. Béhar et M. Delpirou souhaitent voir l’intercommunalité endosser la responsabilité des liens territoriaux. Cela suppose à leurs yeux que les « intercos » soient érigées en collectivités de plein exercice et se voient confier un rôle d’autorités organisatrices de l’action locale. La gouvernance intercommunale serait alors différenciée entre un organe exécutif chargé du pilotage des politiques communautaires et un organe délibératif composé de membres issus des conseils municipaux. Conséquence logique : ils prônent l’élection des exécutifs intercommunaux au suffrage universel direct et, à terme, l’interdiction du cumul des fonctions de maire et de membre de l’exécutif intercommunal.

Le cercle de réflexion met également en cause l’« inflation contractuelle » entre l’Etat et les collectivités locales et appelle à une clarification de leurs interventions respectives. Le premier devrait se porter garant de la solidarité « verticale » entre les territoires et des stratégies nationales de développement, de cohésion et de transition, en assumant une fonction de redistribution financière dans le cadre de programmes nationaux. Aux secondes la prise en charge de la solidarité « horizontale » et des dispositifs de coopération pour mettre en œuvre ces politiques. Les financements de l’Etat seraient conditionnés à une coopération entre territoires. Il conviendrait alors, plaide Terra Nova, que l’Etat se recentre sur ses missions de solidarité et de régulation et de faire de ses concours financiers, notamment la dotation globale de fonctionnement, « un véritable outil de péréquation financière entre collectivités ».

« L’heure n’est manifestement plus aux grandes réformes institutionnelles qui ont scandé le processus de décentralisation depuis un demi-siècle, conclut le rapport. C’est davantage la conception des politiques publiques et leur mode de pilotage qui doivent être transformés (…) afin de passer à l’après-décentralisation. » Un point de vue pour le moins iconoclaste.