24 novembre 2020 ~ 0 Commentaire

Transferts de compétences de la ville au territoire : où est le problème ?

L’ordre du jour du prochain conseil municipal de Fontenay-aux-Roses prévoit

  • des transferts de compétences de la ville au Territoire Vallée Sud – Grand Paris : voirie, éclairage public… ;
  • et d’autres, peut-être encore plus importants, à des sociétés d’économie mixte : mise en œuvre des politiques de renouvellement urbain, de l’habitat, de la culture, de la petite enfance, du sport… ; étude, construction et exploitation de parcs de stationnement et de tout équipement pouvant y être rattaché même indirectement…

L’opposition municipale, à juste titre, s’élève contre ces projets de décision :

  • Sur la forme, elle a 200% raison : ces transferts de compétences sont réalisés sans concertation préalable, ni avec les élus d’opposition, ni avec les associations qui disposent d’une expertise sur les sujets concernés.

En tant que citoyen, j’ai le droit de m’interroger : quelles sont les conséquences de ces transferts ? Personne dans la majorité municipale n’a cru bon de me l’expliquer…

Je ne conteste pas la légitimité de la majorité municipale ; je pense seulement que les conditions de son élection, et l’évolution de la société, devraient l’inciter à plus de modestie face à ce type de décisions structurantes.

  • Sur le contenu, je ne peux donner totalement raison à l’opposition municipale si elle ne fait que refuser les transferts de compétences :

Le contribuable et l’usager devraient gagner à ce que certains services (déjà fait pour le ramassage de déchets) ou équipements coûteux (stades et piscines par exemple) soient gérés à une maille intercommunale ; ou que d’autres équipements (théâtres, cinémas, médiathèques par exemple) ne se livrent pas une concurrence sauvage mais jouent la complémentarité.

D’autre part, certaines politiques, comme les transports, ont besoin d’une cohérence territoriale : à quoi servirait une piste cyclable qui s’arrêterait aux limites de la commune ?

  • Mais le problème de fond, c’est le caractère anti-démocratique de ces décisions :
    • 6 mois à peine après son élection, une majorité propose des décisions qu’elle n’avait jamais présentées avant !
    • Pour l’essentiel, les élus du territoire ne sont pas élus au suffrage universel mais par des majorités municipales : comme aux présidentielles aux États-Unis en 2016, une majorité des électeurs du territoire pourrait voter pour une tendance et en voir élire une autre…
    • Pour ne rien dire des Société d’économies mixtes, dont la gestion opaque est régulièrement dénoncée par la Cour des Comptes et ses antennes régionales.

Les transformations de la gouvernance locale méritent mieux que des petits arrangements entre amis. Un vrai débat public sur la répartition des responsabilités entre communes, territoires, départements, Grand Paris et Région est nécessaire. De la même façon, une réflexion et des décisions sont indispensabless sur l’élection des instances décisionnelles : on ne peut plus continuer à élire au suffrage indirect des instances qui concentrent l’essentiel des pouvoirs !

Personnellement, je me refuse à penser comme Coluche que « si voter changeait quelque chose, il y a longtemps que ce serait interdit ». Donc :

  • je suis très favorable à l’intercommunalité, mais dans la transparence et la démocratie, pas dans l’entre-soi des élus majoritaires. Il faut donc revoir complètement les modalités d’élection de leurs exécutifs.
  • je suis convaincu que les communes actuelles doivent devenir le centre actif de la démocratie participative et des projets citoyens. Il y a là aussi beaucoup à faire…
  • je ne suis pas totalement opposé aux Sociétés d’économie mixte, dès lors qu’elles sont contenues dans l’application des décisions des élus et soumises leur contrôle rigoureux.

Michel Giraud

 

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