02 octobre 2020 ~ 0 Commentaire

Humanité et Biodiversité – Projet de loi de finances 2021 : la biodiversité, encore la grande oubliée !

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Le projet de loi de finance (PLF) est entré en discussion à l’Assemblée Nationale le 28 septembre 2020. Humanité et Biodiversité salue les efforts faits par le Gouvernement en termes de transition écologique mais déplore le manque d’initiative en matière de protection de la biodiversité.

Les actions prises ne sont pas à la hauteur des intentions portées par la loi du 16 aout 2016, du plan biodiversité de 2018, de la stratégie nationale pour la biodiversité, de certaines propositions de la Convention Citoyenne pour le Climat et de la problématique croissante de la perte de biodiversité. Deux aspects sont à souligner : la faible présence de la biodiversité dans ce projet de loi de finance, et le manque d’ambition relative au seul article qui la concerne.

La biodiversité, la grande oubliée du projet de loi de finance

Humanité et Biodiversité regrette qu’après un plan de relance très succinct sur la protection de la biodiversité, le PLF 2021 n’ait pas saisi l’occasion de remettre la protection du vivant à sa juste place. La protection de la biodiversité n’est abordée qu’au travers de la lutte contre l’artificialisation avec des mesures peu ambitieuses : un fond permettant de réhabiliter 10% seulement des friches existantes, proposition reprise du plan de relance, et un article 43 prévoyant une modulation frileuse de la taxe d’aménagement. La mise en place de contreparties favorables à la biodiversité en échange des aides aux entreprises, la suppression d’aides et niches fiscales néfastes à la biodiversité, la mise en place de véritables outils fiscaux afin de lutter contre l’artificialisation des sols et d’atteindre le zéro artificialisation nette… Autant de propositions qui ont été passées sous silence, quand dans le même temps 1,4 milliards d’euros (PTZ et PINEL) sont orientés vers des dispositifs défavorables à la protection de nos sols.

En réalité, la lutte pour la protection du vivant dans le monde d’après ressemble beaucoup à celle dans le monde d’avant.

Un seul article et peu d’ambition

L’article 43 du projet de loi vient porter modification de l’article L.331-3 du code de l’urbanisme relatif à la taxe d’aménagement. Cette proposition vient moduler cette taxe en étendant la capacité d’affectation de la part départementale de la taxe au financement d’opérations de renaturation de friches urbaines, en exonérant les parkings intégrés au bâti hors extension latérale, et en assouplissant la capacité de modulation du taux de la taxe pour ses parts communales et intercommunales. La part départementale de la taxe d’aménagement était jusqu’alors dédiée au financement de la politique « espaces naturels sensibles » des départements, l’avenir et le fléchage des moyens ont largement perdu en visibilité. Si prévoir des modalités de financement pour la renaturation est positif il ne faut pas que cela soit au détriment d’une autre politique environnementale.

Par ailleurs, cette mesure malgré sa bonne intention, et son arrimage relatif aux conclusions du Comité pour l’Economie Verte, n’est pas à la hauteur de l’enjeu car elle n’opère ni une modulation de la taxe d’aménagement ambitieuse, ni ne permet d’entamer la transformation des autres vecteurs fiscaux pertinents : taxe foncière, taxation des bureaux et logements vacants, taxation du patrimoine immobilier, tous vecteurs fiscaux restant dépourvus d’ingrédient incitatif et de dimension écologique.

L’heure n’est plus à la politique des petits pas mais à celles des grandes décisions

Afin de réellement atteindre le zéro artificialisation nette et le zéro perte de biodiversité nette, Humanité et Biodiversité propose la mise en oeuvre de différents outils fiscaux. Entre autres, la suppression de l’abattement de 50% de la taxe d’aménagement pour certains aménagements néfastes pour la biodiversité, la suppression des subventions et dispositions fiscales à la construction dans les espaces protégés, la réorientation du dispositif Pinel pour l’orienter vers des constructions collectives et non plus individuelles, l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties pour les zones humides et l’abattement des droits d’enregistrement et de publicité foncière pour l’acquéreur s’engageant à la rénovation d’un logement ancien. Autant d’outils qui permettraient réellement de passer de l’intention à l’action !

On ne peut plus se contenter de déclarations d’engagement. Nous avons besoin, sans attendre, de passer d’une politique de l’intention à une politique de l’action !

« En approuvant cet engagement pour la nature, nous ne nous contentons pas de mots, mais nous nous engageons à prendre des mesures significatives et à nous rendre mutuellement responsables pour faire face à l’urgence planétaire. » - Déclaration du 29 septembre 2020 « 60 leaders mondiaux s’engagent à mettre fin à la perte de la biodiversité d’ici 2030 »

Humanité et Biodiversité demande au gouvernement et aux parlementaires de reprendre les propositions faites par l’association afin d’être à la hauteur des enjeux en termes de protection de la biodiversité.

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