03 septembre 2020 ~ 0 Commentaire

Humanité et Biodiversité : Réautorisation partielle des néonicotinoïdes ? Un projet de loi inacceptable pour Humanité et Biodiversité

Abeille5(1)

Mardi 1er septembre, le Conseil national de la transition écologique (CNTE) s’est penché sur le projet de loi permettant de déroger à l’interdiction des néonicotinoïdes, des pesticides accusés de tuer les abeilles, mais que les betteraviers souhaitent réutiliser après une récolte catastrophique.

Humanité et Biodiversité a souhaité participer à cette réunion du CNTE pour y exprimer son opposition et son soutien aux trois ONG environnementales qui n’ont pas pris part aux discussions.

Humanité et Biodiversité considère scandaleux, tant sur la forme et sur le fond, ce projet de loi ré-autorisant l’usage des néonicotinoides sur notre territoire. Notre association, qui accorde beaucoup d’importance au dialogue avec les parties prenantes, a fait le choix de participer à cette réunion pour exprimer sa ferme opposition à ce projet de loi et pour que cette expression soit consignée dans le rapport du CNTE qui sera adressée au Conseil des ministres. Nous avons en effet décidé d’être présents mais souhaitons vivement faire entendre qu’Humanité et Biodiversité est solidaire des ONG environnementales qui, pour marquer leur désaccord, ont boycotté cette séance.

Ce projet de loi est inacceptable pour notre association

Inacceptable 4 ans après l’adoption de la loi de 2016 sur la reconquête de la biodiversité, à la veille de la tenue du congrès mondial pour la nature et alors que tous les indicateurs traduisant l’érosion de la biodiversité sont au rouge.

Inacceptable d’un point de vue environnemental et de santé publique bien sûr, mais plus encore d’un point de vue démocratique et politique.

Accepterait-on ça pour des médicaments ? Autoriserait-on la mise sur le marché d’un vaccin contre le COVID-19 sans évaluation scientifique préalable de l’ANSES ?

1. Sur le principe de non-régression et la parole politique

Ce texte, s’il était voté, constitue une régression manifeste à la protection de l’environnement. Il fait fi du principe de non-régression consacré juridiquement par la loi du 8 août 2016 qui énonce que « toute évolution législative future ne pourra avoir pour objectif qu’une amélioration constante de la protection de l’environnement.« 

En 2016, les parlementaires ont voté l’interdiction des néonicotinoïdes pour 2020, ils ont voté le principe de non-régression en matière de protection de l’environnement. Le gouvernement, en leur soumettant ce texte, les met en situation de se renier et participe à la défiance grandissante vis-à-vis de la parole politique qui traverse notre société.

2. Sur le sérieux de l’étude d’impact

Force est de constater que ce dossier, au regard de l’importance l’enjeu, supposait une étude d’impact complète et rigoureuse. Celle qui nous est présentée est manifestement orientée pour répondre aux préoccupations d’un secteur particulier (la production de betteraves sucrières) et insuffisante sur les coûts environnementaux et de santé publique :

  • elle ne précise pas quelle sont les conséquences de ce projet de loi pour l’application du principe de non régression ;
  • elle ne précise pas pour quels motifs une demande de dérogation n’a pas été déposée par les professionnels de la betterave et instruite avant le 1er juillet 2020 ;
  • elle ne précise pas si l’Etat a reçu d’autres demandes de dérogation que celle défendue publiquement par la filière de la betterave et la presse se fait déjà écho de demandes similaires de la part des producteurs de maïs.

Aucune contre-expertise indépendante attestant que les producteurs de betteraves n’ont pas de solution alternative au recours au néonicotinoïdes n’est produite.

Aucune analyse du coût environnemental et de santé publique n’est produite nous permettant d’évaluer si une compensation pour les pertes financières de la filières betterave ne serait pas préférable au recours de substances particulièrement néfastes pour la biodiversité et la santé des écosystèmes.

3. Une autorité scientifique en charge de l’évaluation et des autorisations de produits phytopharmaceutiques mise sur la touche

Ce projet de loi remet scandaleusement en cause le rôle de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES). Pour notre association, il est inacceptable que le projet de loi supprime l’obligation de bilan sanitaire et environnemental par l’ANSES qui était prévue avant tout octroi de dérogation.

Il s’agit bien, avec cette loi, d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit interdit par la loi de 2016 pour une durée de 3 ans.

Il est inacceptable que le gouvernement revienne sur la loi de 2015 qui définit l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail comme autorité compétente pour remettre les autorisations officielles de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques.

Inacceptable que le gouvernement s’exonère de la production d’un bilan établi par l’ANSES sur les impacts sur l’environnement, notamment sur les pollinisateurs, sur la santé publique et sur l’activité agricole de produit dont la dangerosité est avérée.

Car il s’agit bien, avec cette loi, d’une autorisation de mise sur le marché d’un produit interdit par la loi de 2016 pour une durée de 3 ans.

Accepterait-on ça pour des médicaments ? Autoriserait-on la mise sur le marché d’un vaccin contre le COVID-19 sans évaluation scientifique préalable de l’ANSES ?

Finalement, quand l’Etat investit 70 millions d’euros par an pour réduire l’usage des pesticides par le biais du plan Ecophyto co-piloté par 4 ministères, pourquoi le Ministère de la santé et le Ministère de la recherche ne sont pas associés à la signature de ce projet de loi ?

Si cette loi devait être adoptée, Humanité et Biodiversité, après avoir respecté le présent exercice du dialogue environnemental, ne manquera pas d’user de tous moyens pour faire respecter le droit, la parole politique en faveur de la biodiversité et de l’environnement.

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