07 août 2020 ~ 0 Commentaire

Humanité et Biodiversité – Produits phytopharmaceutiques: Consultation sur les textes relatifs à la séparation vente/conseil

Publié dans Agriculture, forêt le 07.08.20
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En 2019 nous avons publié l’appel à contribution sur un Projet d’ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Après l’adoption de l’ordonnance, le ministère de l’Agriculture a ouvert, le 27 juillet, une consultation publique sur plusieurs projets de textes réglementaires visant à organiser précisément la séparation du conseil et de la vente de produits phytosanitaires.

Cette séparation est prévue au 1er janvier 2021 par la loi Egalim adoptée à l’automne 2018. Elle doit participer à la réduction de l’utilisation de pesticides. Après l’adoption d’une ordonnance, un décret et deux arrêtés viendront compléter ce dispositif.

Objectifs du décret et des arrêtés

  • Le projet de décret précise le contenu ainsi que les modalités d’exercice des activités de conseils stratégiques et spécifiques à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, tels que définis par l’ordonnance.
  • Le premier projet d’arrêté définit la liste de démarches ou pratiques ayant des incidences favorables sur la réduction de l’usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques permettant une exemption de conseil stratégique, telle que prévue par l’ordonnance.
  • Le second arrêté complète le dispositif en fixant les modalités de la certification pour les activités de distribution, d’application et de conseil à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les entreprises à compter du 1er janvier 2021 et en définissant les moyens nécessaires pour satisfaire aux obligations en matière de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la certification des distributeurs de produits phytopharmaceutiques.

Nous vous suggérons de soutenir cette démarche visant à réduire de manière significative la consommation des produits phytosanitaires.

La séparation concerne toutes les utilisations de produits phytosanitaires, qu’elles soient agricoles ou non.
Elle devra se traduire sur le terrain par des interlocuteurs différents mais aussi dans l’organisation interne des coopératives et négociants. Deux types de conseils aux agriculteurs sont également créés pour qu’ils fassent un choix éclairé : le conseil stratégique à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques – obligatoire – et le conseil spécifique réalisé à la demande des exploitants. Le projet de décret mis en consultation précise ainsi le contenu et les modalités d’exercice de ces deux types de conseil.

Vous trouverez les textes sur le lien suivant:
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projets-de-textes-reglementaires-relatifs-la-separation-de-la-vente-et-du

Rappel de la position de notre association sur les produits phytosanitaires (voir pièce jointe au lien de 2019)

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