07 mars 2020 ~ 0 Commentaire

Démocratie participative : entre néant et surenchère !

démocratieLes dernières élections et les derniers mouvements sociaux ont montré l’importance qu’attachent les citoyens à la démocratie participative (la parole et le pouvoir aux citoyens) en complément à la démocratie représentative (le pouvoir aux élus).

Dans la continuité de la méthode collaborative utilisée pour élaborer son projet, la liste Un temps d’avance pour Fontenay de Gilles Mergy prend plusieurs engagements pour développer la démocratie participative, notamment :

démocratie 1

  • associer les fontenaisiens à l’élaboration des projets, en amont avant les décisions et en aval pendant la réalisation. L’aménagement de la place du Général de Gaulle, et plus généralement les autres projets en centre-ville, sont les parfaits exemples de ce qu’il ne faut plus faire : ne consulter les fontenaisiens que sur une partie du projet ; ne pas associer les habitants en phase de réalisation pour anticiper et limiter les nuisances ;
  • réactiver les comités d’habitants, en mettant en place un véritable suivi d’action ;
  • porter le budget participatif à 50 000 € par quartier ;
  • créer un observatoire des engagements et organiser une réunion public annuelle pour rendre compte de l’avancement du projet ;
  • créer un conseil municipal des anciens et un conseil municipal des jeunes ;
  • ouvrir certaines commissions ou comités à l’opposition et aux habitants : commission des permis de construire, comité de rédaction de Fontenay le Mag… ;
  • offrir certaines pages du Mag à l’expression libre des associations, des citoyens et de l’opposition ;
  • élaborer, avec les fontenaisiens, le nouveau règlement intérieur du conseil municipal ;
  • désigner un(e) élu(e) délégué(e) à la participation citoyenne, qui aura notamment pour mission de veiller à ce que la démocratie participative irrigue tous les domaines de l’action municipale.

Cet ensemble d’engagements constitue le socle que construira une nouvelle majorité municipale, et sur lequel elle s’appuiera ensuite pour aller plus loin.

 

Que propose les autres listes ?

municipales 2Cela va du néant presque parfait pour certains. Deux lignes seulement dans le programme, pourtant volumineux, de la liste de M. Vastel :

  • création d’un conseil municipal des jeunes ;
  • poursuite des RDV réguliers avec les Comités d’Habitants ».

À une surenchère totalement irréaliste. Ainsi la liste de M. Buchet propose :

  • la création de pas moins de quatre conseils municipaux aux côtés de l’officiel : ceux des citoyens (tirés au sort), des enfants, de la jeunesse, et enfin des seniors, sans oublier un Conseil économique, social et environnemental ;
  • une votation citoyenne annuelle ;
  • un référendum local d’initiative citoyenne ;
  • un observatoire des engagements ;
  • une nouvelle charte de la démocratie citoyenne.

Je ne ferai qu’un commentaire sur l’ambition qu’a M. Vastel concernant la démocratie participative : elle est, hélas, tristement conforme à la pratique observée depuis 6 ans.

Si j’adhère sans hésitation aux deux dernières propositions de M. Buchet, je suis convaincu que la multiplication des conseils et le recours systématique à la votation citoyenne vont ralentir considérablement l’action municipale, voire la conduire à l’inaction : songeons au temps qu’il faudra pour recueillir l’avis de 5 conseils consultatifs puis réconcilier les divergences de vues ; comment bâtir un programme de transformation dans la durée si les priorités sont remises en cause tous les ans par une votation citoyenne ?

municipales 3 Et entre ces extrêmes  ?

La liste de Mme Bourdet avance quelques idées intéressantes, qui pour la plupart rejoignent celles de M. Mergy. En revanche elle ne dit rien, par exemple, ni sur les Comités d’habitants, ni sur les budgets qui pourraient leur être délégués, ni sur l’intervention des citoyens dans les grands projets municipaux.

Mme Schaëfer et ses colistiers avancent l’idée du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC), qui devra d’abord être établi par une loi et probablement une réforme de la constitution. Ils reprennent l’idée de budgets délégués, mais ne disent rien sur les instances chargées de les prendre en charge.

Dans le programme de Mme Alvaro, je lis deux phrases clés, « Vous informer, vous consulter, vous écouter, vous impliquer et accepter de partager pour coconstruire l’avenir de notre ville… » et « Consultations ou concertations dès la conception des projets, débats citoyens, groupes de travail, référendums… », mais aucune proposition concrète pour les mettre en œuvre.

 

Seule la liste de Gilles Mergy propose un ensemble cohérent d’engagements pour développer la démocratie participative à Fontenay-aux-Roses. Il me paraît d’autant plus crédible et convaincant qu’il se situe dans le prolongement de la démarche participative sincère utilisée pour construire le programme de Un temps d’avance pour Fontenay : près d’une dizaine d’ateliers et réunions, ayant rassemblé plusieurs centaines de fontenaisiens au cours de l’année écoulée, d’où sont issues nombre de propositions du projet municipal. Aucune autre liste ne peut revendiquer une telle co-élaboration de son programme.

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