17 septembre 2019 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°116

DVPar Dominique Villemot
Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

 Sujets traités :

  • POLITIQUE - EMMANUEL MACRON PERENNISE LE GRAND DEBAT POUR EVITER UN EMBRASEMENT SOCIAL
  • EUROPE - NOMINATION DE LA NOUVELLE COMMISSION EUROPEENNE
  • ECONOMIE - LA BCE AU SECOURS DE L’ECONOMIE DE LA ZONE EURO
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - LE MAUVAIS PROCES FAIT AU GOUVERNEMENT SUR LES PESTICIDES
  • FISCALITE - GOOGLE ACCEPTE DE PAYER UN MILLIARD D’IMPOT

La lettre complète :

POLITIQUE

EMMANUEL MACRON PERENNISE LE GRAND DEBAT POUR EVITER UN EMBRASEMENT SOCIAL

Grève à la RATP, grève des urgentistes, manifestations des avocats et des infirmières libérales, grève des agents des impôts, mécontentements chez Edf, poursuite des manifestions des gilets jaunes à Nantes… Le climat social n’est pas au beau fixe. Ces différentes contestations peuvent-elles se rejoindre et déboucher sur un large mouvement de contestation sociale ? La réforme des retraites peut-elle servir de point de convergence et mettre une grande majorité de Français dans la rue ? Une telle perspective serait une catastrophe pour Emmanuel Macron et son gouvernement et pour le programme de réformes sur lequel il a été élu. De ce point de vue, le président de la République prend un risque considérable avec la réforme des retraites. Son quinquennat se joue sur ce dossier. Depuis ce qu’on appelle l’acte II et les gilets jaunes Emmanuel Macron fait tout pour éviter un embrasement social et multiplie dialogues et concertations. Il a lui-même participé à un nouveau débat avec les Français à Bonneuil-sur-Marne le 10 septembre où il s’est assis au milieu d’acteurs de l’insertion professionnelle, réunis dans un hangar.  La concertation sur la réforme des retraites reprend et surtout Edouard Philippe a annoncé le lancement d’une large consultation citoyenne sur ce sujet. Le grand débat qui avait permis de sortir de la crise des gilets jaunes ; il est en train d’être pérennisé pour éviter une conjonction des mouvements sociaux et pour empêcher que la réforme des retraites ne devienne un handicap politique pour le président et son gouvernement. L’idée est aussi de prendre le temps d’écouter. A Bonneuil-sur-Marne Emmanuel Macron a précisé « Je veux prendre mon temps ». Le 12 septembre à la télévision Edouard Philippe a dit à six reprises qu’il était prêt à « donner » et à « prendre tout le temps nécessaire » pour mettre en place la réforme des retraites. Jean-Paul Delevoye consulte depuis un an et demi sur les retraites et il va continuer. La méthode Delevoye a fonctionné, jusqu’à ce que, dans son rapport, il propose un âge pivot de 64 ans. Emmanuel Macron s’est alors en personne prononcé contre cette approche. Cette méthode de grand débat permanent en prenant son temps peut-elle être payante politiquement ? Probablement. Tout d’abord parce que les mesures fiscales et sociales prises depuis un an, couplées avec la baisse du chômage, augmentent le pouvoir d’achat des Français. Ensuite parce que la réforme des retraites devrait bénéficier aux salariés du privé (les cadres exceptés) qui relèvent du régime général. Or le régime général concerne environ 80% des Français. De manière schématique les perdants sont les régimes spéciaux, les fonctionnaires et les professions indépendantes. Les Français ne se mobiliseront pas pour soutenir les régimes spéciaux, les professions indépendantes ou les agents des impôts. Le sujet est différent pour les enseignants qui seront pénalisés par la réforme car ils ne perçoivent que très peu de primes. Or les enseignants sont populaires. On voit ainsi le temps la manière utilisée par Jean-Michel Blanquer et Olivier Dussopt pour bien faire attention à ne pas déclencher de mouvements de colère chez les enseignants. Que restera-t-il alors de la réforme des retraites ? On peut penser que le dispositif qui sortira de la phase de consultation/concertation négligera la contrainte budgétaire. De toute manière l’objectif affiché par Edouard Philippe et Jean-Paul Delevoye est un équilibre à l’horizon 2025, soit après le présent quinquennat. Il sera donc toujours temps après 2022 de prendre si nécessaire des mesures budgétaires. De manière générale, Emmanuel Macron a lâché du lest sur ses objectifs budgétaires. On dit souvent qu’il a été élu sur un programme de gauche et qu’il pratiquerait une politique de droite. Mais on oublie que son programme prévoyait la suppression de 120.000 postes de fonctionnaires et le retour à l’équilibre budgétaire en 2022. Ces deux objectifs ont été abandonnés. La partie libérale du programme a été partiellement mise en place au début du quinquennat (réforme du droit du travail, baisse de la fiscalité du capital) puis abandonnée. Le virage social est particulièrement évident depuis plusieurs mois.

EUROPE

NOMINATION DE LA NOUVELLE COMMISSION EUROPEENNE

Un nombre record de femmes (13 sur 27), un commissaire de 28 ans, un Irlandais pour négocier les futures relations commerciales avec le Royaume-Uni… L’équipe annoncée le 10 septembre par l’Allemande Ursula von der Leyen pour composer la nouvelle Commission européenne joue donc la carte du renouveau. Mais la création d’un portefeuille intitulé « protéger notre mode de vie européen » a créé une polémique car il associe migration et « protection du mode de vie européen ». Devant les critiques de la gauche et des écologistes, la présidente de la Commission a déclaré devant la presse : « Notre mode de vie européen, c’est s’accrocher à nos valeurs. La beauté de la dignité de chaque être humain est l’une des plus précieuses valeurs ». « La protection de notre mode de vie européen fait référence aux valeurs européennes, à savoir la tolérance, l’accueil, l’asile », a expliqué à l’AFP une autre source dans l’entourage de la nouvelle présidente. Par ailleurs, la Française Sylvie Goulard a été nommée commissaire au Marché intérieur, chargée de l’industrie de la Défense. Son portefeuille englobe la politique industrielle, le marché unique numérique, ainsi que l’industrie de la défense et de l’espace.

 

ECONOMIE  

LA BCE AU SECOURS DE L’ECONOMIE DE LA ZONE EURO   

Devant le ralentissement de la croissance dans la zone euro la BCE a décidé le 12 septembre d’accroître son soutien à l’économie. Le 1er novembre, la BCE va reprendre ses achats d’obligations à un rythme de 20 milliards d’euros par mois, et ce « aussi longtemps que nécessaire pour renforcer l’effet accommodant de sa politique de taux bas ». Dans l’immédiat, elle a décidé de baisser à nouveau son taux de dépôt qui « rémunère » les montants placés auprès d’elle par les banques. Ce taux passera à – 0,50 % de point de base. Il restera à ce niveau, ou à un niveau inférieur, tant que l’inflation ne se sera pas stabilisée autour de la cible de 2 % que s’est assignée la BCE. L’objectif est de faire baisser encore les coûts de financement en zone euro et de faciliter l’accès au crédit. Dans le même esprit, un nouveau programme de prêts ciblés de long terme à destination des banques (TLTRO) va être lancé. Plus long que les précédents (trois ans au lieu de deux), il permet aux banques qui augmentent leurs encours de crédit à l’économie de bénéficier d’intérêt négatifs – donc versés par la BCE – pouvant aller aussi bas que le taux de dépôt. Les gouverneurs des banques centrales allemand et néerlandais se sont prononcés contre ces nouvelles mesures de soutien à l’économie.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

LE MAUVAIS PROCES FAIT AU GOUVERNEMENT SUR LES PESTICIDES

Le gouvernement envisage de fixer des distances minimales entre l’épandage des pesticides et les zones habitées ou fréquentées par l’homme. La distance proposée est de dix mètres pour les substances « les plus dangereuses » – les fongicides, herbicides et pesticides potentiellement cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques. Pour les autres substances, elle serait de dix mètres pour les cultures hautes (vignes ou arbres fruitiers) et de cinq mètres pour les cultures dites basses, comme les céréales. Ces distances pourraient être réduites à trois mètres pour les cultures basses et la viticulture et à cinq mètres pour les autres cultures par des chartes qui devront être validées au niveau départemental, après « échanges » entre agriculteurs, riverains et élus, et à la condition d’avoir recours à « des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental ». Ce projet de décret du gouvernement prévu pour l’automne suit les recommandations de l’Agence nationale de sécurité alimentaire qui s’appuient sur un document guide de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) qui ne permet d’estimer l’exposition des résidents qu’à ces seules distances (2-3, 5 et 10 mètres). Le dispositif doit entrer en vigueur le 1er janvier 2020. Ce projet fait l’unanimité contre lui : les écologistes estiment ce dispositif nettement insuffisant, alors que les agriculteurs y sont opposés. Si le gouvernement n’avait rien annoncé, il ne serait pas critiqué.

 

FISCALITE

GOOGLE ACCEPTE DE PAYER UN MILLIARD D’IMPOT

Le 12 septembre le tribunal de grande instance de Paris a validé la transaction entre Google et l’Etat français mettant fin à trois ans de contentieux fiscal et pénal. Le géant du numérique versera au total un peu moins de 1 milliard d’euros pour solder ses contentieux judiciaires et fiscaux. C’est légèrement moins que les sommes réclamées par le fisc devant le tribunal administratif (1,15 milliard d’euros) et  nettement en retrait par rapport au redressement fiscal initialement infligé (1,6 milliard d’euros). Cette transaction prend la forme d’une Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP). Créé par la loi Sapin 2 de 2016, cet outil inspiré du droit américain permet à une entreprise d’éviter une condamnation pénale en payant une forte amende. Il a été étendu à la fraude fiscale dans le cadre de la loi sur la fraude de 2018, ce qui permet au Trésor d’encaisser rapidement des sommes importantes.

 

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