10 septembre 2019 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°115

DVPar Dominique Villemot

Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets traités :

  • POLITIQUE - NOTRE MODELE SOCIAL EST EFFICACE CONTRE LA PAUVRETE
  • EUROPE - LA GAUCHE DE RETOUR AU POUVOIR EN ITALIE
  • ECONOMIE - LA GUERRE COMMERCIALE VA COUTER 1% DE CROISSANCE AUX ETATS-UNIS
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - LES GRANDS GROUPES AMERICAINS EN DESACCORD AVEC TRUMP SUR L’ENVIRONNEMENT
  • FISCALITE - HAUSSE DE LA TAXE FONCIERE POUR DE NOMBREUX CONTRIBUABLES

 

La lettre complète :

POLITIQUE

NOTRE MODELE SOCIAL EST EFFICACE CONTRE LA PAUVRETE

Une étude de la direction statistique du ministère des Solidarités (Drees) publiée le 6 septembre montre que les minima sociaux, les aides au logement, les prestations familiales et la prime d’activité ont réduit le taux de pauvreté de 8,2 % en 2016, le faisant passer de 22,2 % à 14 %de la population, ce qui est considérable. L’impact est particulièrement marqué pour quelques catégories de population : pour les familles monoparentales avec au moins deux enfants, les prestations sociales ont ainsi réduit le taux de pauvreté de 20,5 %. S’agissant des personnes en situation de handicap et des jeunes de moins de 20 ans, la diminution s’élève respectivement à 14,5 et 13,1 %. Quant aux 8,8 millions de Français qui restent sous le seuil de pauvreté (seuil qui correspond à 60 % du niveau de vie médian, soit 1.026 euros par mois), l’impact de ces prestations sociales est loin d’être négligeable. Elles représentent en effet 42 % de leur revenu disponible et permettent de leur donner 345 euros par mois en moyenne. Le coût de ces prestations et le nombre d’allocataires sont, par ailleurs, restés relativement stables entre 2016 et 2017. Les minima sociaux bénéficient ainsi à plus d’un Français sur dix : 7 millions de personnes (en incluant les conjoints et enfants à charge), soit une hausse des bénéficiaires de 0,1 %. Leur coût a progressé de 0,2 % à 26,5 milliards d’euros, soit 1,2 % du PIB. En revanche, la prime d’activité a vu une forte hausse de son coût (+11,3 %, à 5,3 milliards d’euros) et du nombre d’allocataires (+6,5 % à 2,8 millions de personnes). Les aides au logement et les prestations familiales ont, pour leur part, vu leur coût diminuer (respectivement -1,4 % et -1,3 %), alors que le nombre d’allocataires reste quasiment stable (-0,2 % et 0 %). Malgré ce filet de sécurité, les Français ne sont pas rassurés, bien au contraire. S’appuyant sur un baromètre réalisé plus récemment, en 2018, l’étude de la Drees montre ainsi une forte détérioration du sentiment de pauvreté. Quelque 18 % de Français se sentaient pauvres en 2018, contre 13 % en 2017. Cette hausse est même spectaculaire parmi les ouvriers : 29 % d’entre eux se considéraient comme pauvres, contre 18 % un an plus tôt. Et 90 % des personnes interrogées se disent pessimistes sur l’évolution de la pauvreté et de l’exclusion. Comment expliquer ce décalage ? Pourquoi le nombre de Français se sentant pauvres augmente, alors que le taux de pauvreté reste stable ? Peut-être parce qu’en 2018 le prix de l’essence et du fuel a explosé, sous le double effet de l’augmentation du prix du pétrole et de la taxe carbone, augmentations qui ont été à l’origine du mouvement des gilets jaunes. Peut-être aussi parce que le sentiment de pauvreté ne dépend pas que d’éléments tangibles. La peur de l’avenir, l’anticipation d’une dégradation du niveau de vie jouent autant. S’y ajoute un sentiment de déclassement. Cela est paradoxal, alors que le pouvoir d’achat augmente du fait des mesures adoptées par le gouvernement d’Emmanuel Macron depuis un an, mesures qui étaient prévues dans le programme présidentiel, auxquelles se sont ajoutées les mesures « gilets jaunes ». Mais on sait que le peuple français est pessimiste de nature, plus que ses voisins. Et pourtant nous avons le système de protection sociale le plus important des pays de l’OCDE. Il coûte cher, puisque nous sommes le pays de l’OCDE qui a les dépenses sociales les plus élevées, ce qui explique que notre taux de dépenses publiques soit le plus élevé de tous ces pays. Mais il est efficace pour corriger les inégalités qui sont élevées en France, avant redistribution. S’il est vrai qu’en France les inégalités avant redistribution sont très élevées, après redistribution, elles le sont nettement moins. Il serait préférable de pouvoir corriger les inégalités en amont, plutôt que de dépenser autant en aval car les prestations sociales corrigent les effets des inégalités et de la pauvreté, mais elles ne permettent pas de redonner une chance aux personnes qui sont en bas de l’échelle. L’ascenseur social s’est arrêté. Pour redonner le moral aux Français, il faudrait le réparer. C’est le projet initial d’Emmanuel Macron : plutôt que de corriger en aval les inégalités par un budget social très élevé, il faut les corriger en amont en s’attaquant à la racine du mal, c’est-à-dire l’insuffisance de la réforme professionnelle et, encore plus en amont, les ratés de notre école. Le dédoublement des classes de CP et de CE1 en zone prioritaire va dans le bon sens. Mais cela prendra du temps avant de faire son effet.

EUROPE

LA GAUCHE DE RETOUR AU POUVOIR EN ITALIE

Formé du mouvement Cinq Etoiles (M5S) et du Parti démocrate (PD, gauche proeuropéenne), le nouveau gouvernement a prêté serment jeudi, mettant fin à une coalition populiste dominée par Matteo Salvini, qui a perdu son pari de provoquer de nouvelles élections. Le nouveau gouvernement a promis d’annuler la hausse de la TVA prévue en 2020, qui devait rapporter 23 milliards d’euros, qui risquait de toucher avant tout les familles modestes et de peser sur la croissance. La croissance s’annonce en effet proche de zéro cette année. Toutefois, certaines recettes supplémentaires ou dépenses moindres lui permettront de compenser quelque peu cette mesure : une demande plus faible que prévu pour le revenu de citoyenneté destiné aux plus pauvres, un allégement du coût de la dette grâce à la confiance retrouvée des investisseurs et les retombées de la lutte contre l’évasion fiscale plus efficace. Le nouveau gouvernement est largement pro-européen et bénéficiera ainsi d’une approche beaucoup plus conciliante de la part de Bruxelles. Dans cette perspective, le nouveau ministre des Finances, Roberto Gualtieri, membre du PD et qui était président de la commission des Affaires économiques du Parlement européen depuis 2014, sera un atout. On peut donc imaginer que chaque action du gouvernement italien sera préparée et définie avec Bruxelles.

 

ECONOMIE  

LA GUERRE COMMERCIALE VA COUTER 1% DE CROISSANCE AUX ETATS-UNIS   

Dans une étude publiée le 5 septembre, la réserve fédérale américaine indique que la guerre commerciale déclenchée par le président américain pourrait faire perdre au pays un point de croissance. L’étude, effectuée par des économistes, a été publiée par le comité directeur sur son site Internet. Pour les chercheurs, c’est l’incertitude de la politique commerciale qui est responsable du ralentissement. Ils ont calculé que les incertitudes de la première moitié de 2018 (fortes tensions avec la Chine, le Mexique et l’Union européenne), et les premières sanctions décidées sur l’acier et l’aluminium ont coûté 0,8 point de croissance dans la première moitié de l’année 2019. L’impact aurait dû être atténué si les tensions n’étaient pas réapparues en mai et juin derniers. Or, l’impasse des négociations avec la Chine et un regain de tension avec le Mexique sur la question de l’immigration pourraient frapper la croissance de manière encore plus nette. Sur la fin de l’année 2019 et le début de 2020, l’impact pourrait être d’un point de croissance.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

LES GRANDS GROUPES AMERICAINS EN DESACCORD AVEC TRUMP SUR L’ENVIRONNEMENT

L’Agence de protection de l’environnement (EPA) des Etats-Unis a pris le 29 août une décidé de supprimer le dispositif visant à réduire les fuites de méthane liées à l’exploitation d’hydrocarbures, un gaz qui a un potentiel de réchauffement 25 fois plus élevé que le dioxyde de carbone. Le directeur de l’EPA, Andrew Wheeler, a justifié cette décision par le souci de ne pas freiner « l’innovation et le progrès ». La mesure a été boudée par les grands groupes comme BP, ExxonMobil et Royal Dutch Shell. « La réglementation en vigueur est le moyen le plus efficace de protéger l’environnement et de maximiser les avantages du gaz naturel », a réagi la présidente de BP America. Un porte-parole d’ExxonMobil a renchéri : « L’année dernière, nous avons annoncé notre soutien à la réglementation (…) cela n’a pas changé », enjoignant à l’EPA de maintenir le dispositif. L’industrie automobile a aussi accueilli avec réticence la volonté de l’administration de Donald Trump de revenir sur les objectifs en matière d’efficacité énergétique pour les voitures. Ford, Honda, Volkswagen et BMW ont conclu un accord le 25 juillet avec l’Etat de Californie qui entend aller au contraire plus loin que Barack Obama en son temps. Mercedes-Benz pourrait suivre, tout comme General Motors.

 

FISCALITE

HAUSSE DE LA TAXE FONCIERE POUR DE NOMBREUX CONTRIBUABLES

En raison de la révision des valeurs locatives cadastrales, les cotisations de taxe foncière augmentent pour de nombreux contribuables. Le 5 septembre Gérald Darmanin a indiqué que 130.000 foyers fiscaux allaient connaître cette année  une hausse de leur taxe foncière  en raison d’une révision de la valeur locative de leur propriété. « Il faut relativiser. Il y a 130.000 foyers fiscaux qui vont connaître une augmentation de la taxe foncière sur plus de 45 millions de foyers, soit 0,3 % des contribuables », a réagi le ministre. « Il y en a qui vont aussi connaître des baisses ». Et de rappeler que si les propriétaires « ont fait des travaux dans leurs maisons, s’ils ont ajouté une pièce ou s’ils ont fait une piscine, il y a effectivement une augmentation de la valeur locative de leur bien, c’est tout à fait normal ». Il faut ajouter que chaque année l’assiette de la taxe foncière est réévaluée en fonction de l’inflation. Cette année, c’est une augmentation de 2,2 % qui a été appliquée. L’indice des prix pour l’année 2018 était de 1,8 %. De plus, certaines communes et certains départements ont augmenté les taux d’imposition.

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