03 septembre 2019 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°114

Par Dominique Villemot

Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets traités :

  • POLITIQUE - LA REFORME DES RETRAITES : UN SUJET DE PLUS EN PLUS DELICAT
  • EUROPE - LE COUP D’ECLAT DE BORIS JOHNSON
  • ECONOMIE  - LA CROISSANCE AU DEUXIEME TRIMESTRE FINALEMENT PLUS ELEVEE 
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - LE GIEC ALERTE SUR LA MONTEE DES EAUX
  • FISCALITE - QUE VA DEVENIR LE COMPROMIS FRANCO-AMERICAIN SUR LA TAXE GAFA ?

La lettre complète :

POLITIQUE

LA REFORME DES RETRAITES : UN SUJET DE PLUS EN PLUS DELICAT 

La réforme des retraites est probablement le chantier le plus important du quinquennat. C’est en effet une réforme autant sociétale que sociale. Dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron elle constituait un des moyens d’arriver à une société plus juste en appliquant le même système à tout le monde : un euro cotisé donnera les mêmes droits à tous. Il en sera fini des 42 régimes traitant différemment les Français selon leur métier ; ils seront remplacés par un régime universel. Il s’agit d’une réforme bien différente de celles menées depuis 1993 qui ont toutes eu un objectif purement budgétaire. Celles d’Emmanuel n’a pas d’objectif budgétaire, elle est systémique. De plus, Emmanuel Macron s’était engagé à ne pas toucher à l’âge légal de 62 ans. A l’origine ce projet a été plutôt bien accueilli, et ce d’autant plus que Jean-Paul Delevoye, le haut-commissaire à la réforme des retraites, a su mener de manière intelligente la concertation. Mais, si elle n’a pas d’objectif budgétaire, la réforme devra se faire à enveloppe budgétaire constante. Elle entrainera donc des transferts et il y aura des gagnants et des perdants. Mais lesquels ? Le rapport Delevoye ne le dit pas et les exemples qu’il contient ne montrent que des gagnants. Très vite les principaux perdants ont été identifiés : les cadres supérieurs, les enseignants, les régimes spéciaux…Pire il est apparu que finalement il faudra introduire un critère budgétaire car les prévisions du Comité d’orientation des retraites ont changé. En 2017 il prévoyait que les retraites seraient à l’équilibre sur le quinquennat, maintenant il prédit un déficit de 0,4% du PIB en 2022. D’où l’idée d’un âge pivot de 64 ans, mais qui pénaliserait en priorité ceux qui ont commencé à travailler tôt et qui ne remplissent pas les critères pour bénéficier du dispositif des carrières longues. En très grande majorité ce sont des ouvriers ou des employés. Et n’est-ce pas un moyen détourné de ne pas respecter l’engagement d’Emmanuel Macron de ne pas toucher à la borne des 62 ans ? Avec tout cela les opinions se sont retournées. Aujourd’hui presque tout le monde est opposé à la réforme (la gauche, le RN, la CGT, FO, l’UNSA…) Seuls, la droite, la CFDT et le Medef n’y sont pas opposés, mais restent vigilants avec des préoccupations différentes.  Des manifestations sont prévues pour la rentrée. La réforme des retraites ne va-t-elle pas permettre aux oppositions à Emmanuel Macron, aujourd’hui divisées, de trouver un terrain d’entente et prendre le relai des gilets jaunes ? Emmanuel Macron et le gouvernement ont donc réagi. La loi PACTE a créé des nouveaux produits d’épargne qui permettront aux cadres supérieurs de compenser la baisse de leur pension. Jean-Michel Blanquer a indiqué que la réforme des retraites doit permettre « de discuter de la rémunération des enseignants ». Le 26 août, juste après le G7, Emmanuel Macron a déclaré qu’une nouvelle période de concertations avec les Français allait s’ouvrir, sur le modèle du grand débat, et surtout qu’il n’était pas personnellement favorable à l’âge pivot de 64 ans et préférait un allongement de la durée de cotisation. Dans son livre blanc sur les retraites, Démocratie Vivante a pris aussi ses distances vis-à-vis de cette idée d’âge pivot. Le 30 août Gérald Darmanin précisait que la concertation pourrait durer une année et laissait entendre que le projet de loi ne serait pas déposé avant les élections municipales. L’opération déminage était bien lancée. Après tout pourquoi prendre autant de risques politiques pour le quinquennat actuel alors que la réforme n’entrera en vigueur qu’au milieu du prochain quinquennat en 2025 ? Le 26 août Richard Ferrand résumait bien l’approche actuelle en disant que le travail du gouvernement est de « réformer » dans le temps afin d’obtenir des « retraites justes et efficaces. »Mais c’était trop beau. Dès le 28 août la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, indiquait que l’idée d’un âge pivot à 64 ans pour toucher une retraite à taux plein, n’était pas « enterrée ». Interrogé le 30 août sur ces déclarations de Gérald Darmanin sur un possible report de la réforme, Edouard Philippe a répondu : « Non, pas du tout » et ila assuré que le projet de loi sur la réforme des retraitessera bien présenté au Parlement « dans les mois qui viennent ». « Comme je m’y suis engagé », a-t-il insisté. Le Premier ministre a rappelé qu’il réunira le 4 septembre un séminaire gouvernemental, puis recevra les partenaires sociaux les deux jours suivants. « Lorsque j’aurai rencontré les organisations syndicales et patronales, il me reviendra de faire des annonces sur ce calendrier, sur ce rythme, sur cette méthode », a-t-il expliqué. « Mais ne croyez en rien que la détermination du gouvernement serait amoindrie », a-t-il insisté. Des divergences entre l’Elysée et Matignon, ou une répartition des rôles ? Probablement les deux.

 

EUROPE

LE COUP D’ECLAT DE BORIS JOHNSON

Le 28 août, Boris Johnson a créé la surprise, en faisant suspendre les sessions du Parlement pour une durée inédite de cinq semaines, après avoir obtenu l’assentiment de la reine. Les parlementaires devraient partir entre le 9 et le 12 septembre, et revenir le 14 octobre. Alors que la reprise de la session est prévue le 3 septembre, il ne leur resterait donc qu’une semaine avantcette « prorogation »et deux semaines après pour débattre avant la date butoir pour la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui est fixée au 31 octobre. De plus, s’il devait perdre la confiance du Parlement, Boris Johnson a annoncé qu’il ne démissionnerait pas avant le 31 octobre, ce qui va considérablement compliquer la tâche des députés opposés au Brexit, et de ceux qui voulaient éviter un « no deal », une sortie sans accord. Tout cela provoque de fortes réactions, et des centaines de milliers de personnes ont manifesté le 31 août contre ce qu’elles appellent un coup d’Etat. Après une crise politique, le Brexit crée une crise constitutionnelle. Le Royaume-Uni, tel que nous le connaissons, survivra-t-il au Brexit ?

 

ECONOMIE  

LA CROISSANCE AU DEUXIEME TRIMESTRE FINALEMENT PLUS ELEVEE  

L’Insee a revu à la hausse la croissance du deuxième trimestre. L’économie française n’a pas connu, comme le laissait penser la première estimation de l’Insee, de ralentissement au printemps. Son PIB a finalement progressé de 0,3 % et non 0,2 % au deuxième trimestre, a indiqué l’Insee. C’est-à-dire au même rythme que lors des trois premiers mois de l’année. Pour quelle raison les statisticiens publics ont-ils revu à la hausse leur première estimation ? L’Insee évoque des corrections saisonnières. Mais aussi l’influence du commerce extérieur qui apporte une contribution positive, et non négative comme le laissait penser la première estimation. Les importations ont ainsi plus baissé que ce que pensait initialement l’Insee, sous l’effet d’un repli des achats d’hydrocarbures, tandis que les exportations sont restées au même niveau.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

LE GIEC ALERTE SUR LA MONTEE DES EAUX

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) présentera le 25 septembre prochain ses conclusions sur l’océan et la cryosphère (froid, glaciers, sols gelés). Faute de donner un grand coup de frein aux émissions, l’Humanité devrait connaître nombre de phénomènes climatiques extrêmes au cours de ce siècle. L’un des plus grands périls concerne la montée des eaux. Causée notamment par la fonte des calottes polaires et celle des glaciers, elle pourrait entraîner le déplacement de 280 millions de personnes dans le monde d’ici à la fin du siècle. Les dommages causés par les inondations, qu’elles soient liées à la montée des eaux ou la multiplication des cyclones, pourraient être multipliés par 100, voire jusqu’à 1.000 d’ici 2100. New York pourrait ainsi être exposée à des crues de 2,25 mètres tous les cinq ans à compter de 2030 à 2045, contre une tous les 500 ans avant l’ère industrielle. En Europe, le delta du Rhin, axe commercial stratégique, pourrait subir de multiples inondations. 30 % à 99 % du permafrost (couche du sol gelée en théorie toute l’année) fonderait d’ici 2100. Sous l’effet du dégel, celui de l’hémisphère Nord va libérer une « bombe carbone » faite de dioxyde de carbone (CO2) et de méthane (CH4), accélérant encore un peu plus le réchauffement.

 

FISCALITE

QUE VA DEVENIR LE COMPROMIS FRANCO-AMERICAIN SUR LA TAXE GAFA ?

La taxe GAFA française était le principal point d’achoppement entre Emmanuel Macron et Donald Trump au G7 de Biarritz. Perçue aux Etats-Unis comme une taxe antiaméricaine ne visant que des entreprises américaines, ce qui n’est pas faux, cette taxe a irrité la Maison Blanche, le Congrès et bien sûr les GAFA. Donald Trump avait menacé la France de représailles, via une augmentation des droits de douane sur l’importation des vins français, même si Madame Trump aime beaucoup les vins français. Un compromis a été trouvé entre les deux délégations au G7. Lorsqu’un accord sera intervenu au sein de l’OCDE et si la taxe qui en sortira est d’un montant plus faible que la taxe GAFA, la France accordera un crédit d’impôt aux entreprises américaines égal à la différence entre ces deux taxes. Cela permet à la France de conserver sa taxe et de mettre la pression sur les Etats-Unis afin qu’ils fassent preuve de bonne volonté au sein de l’OCDE. Un groupe de travail franco-américain a été créée au sein de l’OCDE. Mais le problème est qu’il existe de nombreux travaux à l’OCDE. Un des chantiers est d’aboutir à une taxation spécifique du numérique. Mais un autre, beaucoup plus large, consisterait à établir un taux d’imposition minimum à toutes les entreprises afin de lutter contre l’évasion fiscale internationale. Les Etats-Unis sont nettement favorables à cette seconde option, qui toucherait toutes les multinationales et pas seulement les entreprises américaines. Que deviendrait alors le compromis proposé par la France dans ce cas-là ? Emmanuel Macron a donc bien joué à court terme, mais le feuilleton est loin d’être terminé.

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