20 juillet 2019 ~ 0 Commentaire

Humanité et Biodiversité – L’Office français de la biodiversité (OFB) est définitivement sur les rails

Publié dans Lois, stratégie nationale biodiversité le 19.07.19
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Après l’Assemblée nationale le 9 juillet, le Sénat a adopté mardi 16 juillet les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP), qui était parvenue le 25 juin à un accord sur le projet de loi créant ce nouvel établissement public et auquel nous avions réagi avec d’autres associations dans un communiqué de presse. Une réussite assez inattendue compte tenu des tensions qui avaient émaillé les discussions, en particulier sur les questions liées à la chasse. 

On attend maintenant la promulgation de la loi et sa publication au Journal officiel.

Ce texte fusionne au 1er janvier 2020 l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Il modifie également les missions des fédérations de chasseurs et renforce la police de l’environnement.

Retrouvez en annexe de cet article notre communiqué dans lequel nous exprimons nos soulagements et nos doutes sur la création de l’OFB.

Source : https://www.actu-environnement.com/ae/news/OFB-office-francais-biodiversite-creation-loi-adoption-33806.php4#xtor=ES-6

Document : PdfCP_OFB_web.pdf

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