09 juillet 2019 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°107

DVPar Dominique Villemot

Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets traités :

  • POLITIQUE - REFORMER LES RETRAITES : OUI, MAIS
  • EUROPE - DESIGNATION DES DIRIGEANTS DE L’UNION EUROPEENNE : LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND A TENU
  • ECONOMIE - L’ALLEMAGNE AU BORD DE LA RECESSION
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - LA PRIME A LA CASSE, VICTIME DE SON SUCCES
  • FISCALITE - INSTALLATION DE LA POLICE FISCALE DE BERCY

La lettre complète : 

POLITIQUE

REFORMER LES RETRAITES : OUI, MAIS

Démocratie Vivante vient de publier un livre blanc sur la réforme des retraites souhaitée par Emmanuel Macron, et ce afin de contribuer au rapport que le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, doit remettre le 18 juillet, et de manière plus générale au projet de loi que le gouvernement déposera devant le Parlement à une date non encore arrêtée (https://www.democratie-vivante.fr).     Démocratie Vivante soutient le principe de la réforme envisagée, fondé sur un régime de répartition public et universel. Répartition, cela signifie que la solidarité entre les générations sera maintenue, les actifs payant comme actuellement les pensions des retraités. Public car le régime reposera sur des cotisations obligatoires, comme actuellement. Universel car les règles seront les mêmes pour tous, ce qui n’est pas le cas actuellement. La technique retenue est celle d’un régime par points, comme cela existe déjà pour certains régimes complémentaires, comme l’AGIR-ARRCO. Une telle réforme présente deux grandes qualités. La première est celle de la justice sociale. Tout le monde sera traité à la même enseigne, alors qu’il existe aujourd’hui 42 régimes différents. Bien entendu il restera des spécificités, les indépendants ne pourront pas être complètement alignés sur les salariés, par exemple. C’est pour cela que l’on ne parle pas de régime unique, mais de régime universel. La seconde est de faciliter la mobilité professionnelle. Dans une société en perpétuel changement il n’est plus possible d’exercer le même métier durant toute sa carrière. Or les changements de métiers entrainent aujourd’hui des changements de régimes de retraites qui ne se combinent pas de manière harmonieuse ; les poly-pensionnés en savent quelque chose.

Nous sommes favorables au principe de la réforme et à sa philosophie, mais avons quatre grandes catégories d’exigences. La première concerne la fonction de redistribution de notre système de retraites. Nous voulons maintenir et harmoniser les prestations de solidarité (carrières longues, avantages familiaux et conjugaux, accidents de carrière) et souhaitons une augmentation progressive du minimum de pension jusqu’au niveau du SMIC. Il faudra aussi, même si cela ne relève pas de l’assurance-vieillesse, revaloriser les salaires des fonctionnaires ne percevant pas de primes, ou des primes très faibles, comme les enseignants, afin que la réforme ne les pénalise pas. Deuxièmement, nous sommes attachés à l’engagement d’Emmanuel Macron de ne pas toucher à l’âge légal de 62 ans et estimons que créer un âge pivot à 64 ans, par exemple, reviendrait en réalité à ne pas respecter cet engagement, et ce d’autant plus qu’Emmanuel Macron avait indiqué que la réforme ne serait pas à objectif budgétaire comme les précédentes. Il faut noter à ce propos qu’accélérer le passage à 43 annuités de cotisations pour pouvoir bénéficier d’une pension à taux plein dans le régime actuel constituerait un mauvais signal politique à un moment où 47%des Français sont hostiles à la réforme des retraites, selon un sondage Elabe paru dans Les Echos. Troisième exigence : il faut augmenter l’emploi des seniors. C’est comme cela que l’on évitera d’avoir à créer un âge pivot car une augmentation de l’emploi des seniors génèrera des cotisations sociales et des recettes fiscales supplémentaires. Il faut donc instaurer un droit à l’aménagement des freins de carrières (retraites progressives, mécénat de compétences seniors, suppressions des refins à l’emploi de seniors). Enfin, quatrième exigence, nous sommes attachés à accorder une place déterminante aux partenaires sociaux dans la future gouvernance du régime (pilotage et détermination de la valeur du point). La réforme des retraites constitue un chantier compliqué et sensible. Elle est très technique et elle concerne tous les Français, ceux qui sont actifs bien sûr, mais aussi les retraités qui ont des enfants ou des petits enfants. Le projet d’Emmanuel Macron présente le grand avantage de la justice sociale : tous les Français seront traités de la même manière. Mais, il ne faudrait pas que les contraintes budgétaires en fassent un sujet anxiogène et donc impopulaire.

 

EUROPE

DESIGNATION DES DIRIGEANTS DE L’UNION EUROPEENNE : LE COUPLE FRANCO-ALLEMAND A TENU

Les dirigeants des 28 Etats membres de l’UE se sont mis d’accord le 1erjuillet pour désigner les dirigeants de l’Union. Et finalement le couple franco-allemand a tenu. Emmanuel Macron a fait désigner une Française à la tête de la puissante BCE : Christine Lagarde et Angela Merkel a fait nommer à la tête de la Commission européenne une de ses amies : Ursula Von der Leyen, actuelle ministre CDU de la défense. Le président du Conseil européen sera le belge Louis Michel et le haut représentant pour les affaires étrangères l’espagnol Josep Borell. Pour la première fois la parité a été respectée et, pour la première fois, la BCE et la Commission seront dirigés par une femme. Le Parlement a ensuite élu son président, l’italien David Sassoli. Les grands pays ouest-européens ont chacun un poste (Allemagne, France, Italie, Espagne, Belgique) au détriment des petits pays et de ceux d’Europe centrale et orientale.

 

ECONOMIE 

L’ALLEMAGNE AU BORD DE LA RECESSION

L’horizon de l’économie allemande s’assombrit mois après mois, faisant désormais craindre bien plus qu’un ralentissement passager mais bien la fin d’un cycle de croissance.  Après celle du troisième trimestre 2018 , la Bundesbank anticipe une nouvelle contraction du produit intérieur brut allemand au deuxième trimestre et la crainte de voir la situation se reproduire à la rentrée est montée d’un cran, lors de la publication le 5 juillet par l’Office fédéral de la statistique (Destatis) des commandes industrielles du pays en mai. Celles-ci ont en effet reculé de façon inattendue de 2,2 % en mai, après avoir progressé de seulement 0,8 % et 0,4 % au cours des deux précédents mois. Sur un an, cette baisse représente un décrochage de 8,6 %, soit le plus important en dix ans, date de la dernière récession enregistrée en Allemagne. Les raisons de cette dégradation sont les incertitudes liées aux tensions commerciales entre la Chine et les Etats-Unis, la situation au Moyen-Orient, le Brexit ou encore la dégradation de la situation économique italienne. Tout cela pèse sur les exportations allemandes, en tête desquels les biens d’équipements dont les commandes hors de l’UE ont reculé de 5,1 % sur un mois

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

LA PRIME A LA CASSE, VICTIME DE SON SUCCES

La « prime à la casse » permet aux automobilistes de remplacer leurs vieux véhicules polluants par des voitures (neuves ou d’occasion) moins émettrice de CO2. Ce dispositif est victime de son succès. Déjà l’an dernier, la demande avait été supérieure de 70 % à ce que le gouvernement avait anticipé, avec 210.00 primes versées. La tendance s’est accélérée en 2019, ce qui n’est pas surprenant puisque l’exécutif avait décidé de renforcer le dispositif fin 2018 en réponse au mouvement des « Gilets jaunes ». Résultat : près de 220.000 dossiers ont été déposés depuis le début de l’année, si bien que le cap des 450.000 à la fin de l’année est en vue, si ce rythme se maintient. A un tel niveau, la facture passerait à 900 millions d’euros, alors que le budget ne prévoit que 600 millions sur l’année. La ministre des transports, Elisabeth Borne, veut donc s’assurer que les véhicules achetés sont « vraiment propres ». « Une part significative de véhicules diesel, y compris de diesel pas très récents » a pu être achetée avec cette subvention, a-t-elle expliqué. Le gouvernement devrait rendre publiques les nouvelles modalités de la « prime à la casse » durant l’été. L’éligibilité de l’achat de véhicules diesels à ce dispositif devrait être restreinte.

 

FISCALITE

INSTALLATION DE LA POLICE FISCALE DE BERCY 

Le ministre de l’Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a donné le 3 juillet le coup d’envoi du nouveau service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) de Bercycrée par la loi sur la fraude d’octobre 2018.Ses personnels viennent du contrôle fiscal, de Tracfin, ou encore de l’Agence anti-corruption. Les 25 officiers fiscaux judiciaires, tout juste formés à l’Ecole des douanes de Tourcoing, ont accueilli le ministre. Avec leurs collègues des douanes judiciaires, ils constituent désormais une équipe de 266 enquêteurs, sous l’autorité d’un magistrat, et seront dotés de moyens de police : gardes à vue, géolocalisations, saisies, perquisitions. La question de la répartition des tâches avec la brigade de la place Beauvau (BNRDF) reste entière.« Il n’y aura pas de guerre des polices, a réagi Gérald Darmanin, parce qu’aujourd’hui ce sont les magistrats qui confient les enquêtes à tel ou tel service. On peut imaginer que les affaires ayant trait à la fraude à la TVA ou à la contrefaçon seront transmises aux douanes judiciaires. Les affaires fiscales, dans lesquelles on trouve aussi du trafic de stupéfiants ou du proxénétisme iront vers l’Intérieur, tandis que les dossiers purement fiscaux seront traités par les officiers fiscaux judiciaires. »

Tags:

Laisser un commentaire

Vous devez être Identifiez-vous poster un commentaire.

Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus