25 juin 2019 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°105

 DVPar Dominique Villemot

 Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets traités : 

  • POLITIQUE - ASSURANCE CHOMAGE : BONNE OU MAUVAISE REFORME ?
  • EUROPE - PAS D’ACCORD DES 28 SUR LA DESIGNATION DES DIRIGEANTS EUROPEENS
  • ECONOMIE - L’OBJECTIF D’EMMANUEL MACRON DE RAMENER LE TAUX DE CHOMAGE A 7% A LA FIN DU QUINQUENNAT DEVRAIT ETRE ATTEINT
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - NOUVEAUX PROBLEMES POUR L’EPR DE FLAMANVILLE
  • FISCALITE - LES 20% DE FOYERS LES PLUS AISES CAPTERONT 45% DU GAIN PROVENANT DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION

La lettre complète :

POLITIQUE

ASSURANCE CHOMAGE : BONNE OU MAUVAISE REFORME ?

Le 18 juin Edouard Philippe et Muriel Pénicaud ont présenté la réforme de l’assurance-chômage qui comporte trois volets. Premièrement  de nouveaux droits à la formation et à l’accompagnement seront octroyés aux demandeurs d’emploi, et l’assurance-chômage sera ouverte aux salariés démissionnairesqui souhaitent développer un nouveau projet professionnel. Un chômeur se verra proposer deux demi-journées d’accompagnement dans les quatre semaines suivant son inscription (aujourd’hui il ne bénéficie au mieux que de 45 minutes d’entretien dans les deux premiers mois). Les plus précaires seront suivis par des sociétés spécialisées selon des horaires aménagés. Toute formation nécessaire pour prendre un poste sera accordée.Pour faire face à ces nouvelles missions Pôle Emploi embauchera plus de 1.000 conseillers en CDD de longue durée, financés par les économies dégagées par la réforme. En ajoutant les gains de productivité liés au numérique, 4.000 conseillers supplémentaires seront déployés d’ici à trois ans. Deuxièmement le régime d’indemnisation sera significativement durci. Désormais pour avoir droit à l’allocation-chômage il faudra avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, contre 4 sur les 28 derniers actuellement. Le montant de l’allocation chômage sera désormais calculé à partir du salaire mensuel moyen, quel que soit le nombre de jours travaillés, et non plus à partir du salaire moyen perçu lors des jours où le salarié a travaillé au cours des 12 derniers mois, et ce afin qu’un chômeur ne touche pas plus que le salaire qu’il percevait avant d’être au chômage. Le niveau de l’allocation chômage qui était identique sur toute la période d’indemnisation baissera désormais de 30 % à compter du 7mois d’indemnisation, mais seulement pour les chômeurs de moins de 57 ans qui gagnaient plus de 4 500 € bruts lorsqu’ils travaillaient (ce qui représente les 10 % les plus aisés). Troisièmement, pour responsabiliser les entreprises de plus de 10 salariés qui recourent de manière récurrente aux contrats de courte durée, la réforme prévoit d’instaurer un bonus-malus sur les cotisations employeurs à l’assurance-chômage. Sept secteurs d’activité sont concernés : l’agro-alimentaire (denrées alimentaires, boissons, tabac), les « activités scientifiques et techniques » telles que la publicité, l’hébergement-restauration, l’assainissement des eaux et la gestion des déchets, le transport et l’entreposage, la fabrication de caoutchouc et plastique, enfin le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie.Ces secteurs représentent 34% des ruptures de contrats. Les CDD d’usage, qui sont normalement réservés à certains secteurs d’activité mais se sont développés de manière illégale dans des pans entiers de l’économie, se verront appliquer une taxe forfaitaire de 10 euros par contrat. Selon la ministre du Travail, 8 millions de CDD d’usage sont signés chaque année. Les employeurs d’intermittents (audiovisuel, spectacle), ne seront pas concernés par la taxe Au total la réforme est censée dégager 3,4 milliards d’euros d’économies en deux ans. Le patronat et les syndicats ont dénoncé cette réforme, sur la forme (passage en force du gouvernement au mépris de la démocratie sociale) et sur le fond (réforme à fin budgétaire), les syndicats critiquant des mesures injustes. On partagera l’opinion de Laurent Berger de la CFDT lorsqu’il critique le durcissement des conditions d’accès au chômage (4 mois sur 24 au lieu de 6 sur 28) et dit que « C’est une mesure purement budgétaire qui va toucher les jeunes et les contrats courts. Ça représente 240 000 personnes qui n’auront pas droit à l’indemnisation ».  Mais, pour le reste il s’agit de mesures qui vont dans le bon sens. Et qui peut nier qu’il fallait rétablir la situation financière de l’assurance-chômage qui a accumulé 35 milliards de dettes ? En réalité, les partenaires sociaux, qui ne se sont pas mis d’accord l’an dernier sur une réforme de l’assurance-chômage, sont bien heureux de ne pas avoir à assumer les économies nécessaires.

 

EUROPE

PAS D’ACCORD DES 28 SUR LA DESIGNATION DES DIRIGEANTS EUROPEENS

Les dirigeants européens ont échoué le 20 juin à nommer les personnalités qui dirigeront l’Union pour les cinq prochaines années (président de la Commission, président du Conseil et ministre des affaires étrangères). « Il n’y a eu de majorité sur aucun candidat. Nous nous retrouverons le 30 juin. Je vais poursuivre les consultations », a annoncé le président du Conseil, Donald Tusk. Les candidatures du  candidat conservateur allemand Manfred Weber, du social-démocrate  Frans Timmermanset de la libérale  Margrethe Vestagerà la présidence de la Commission européenne ont été écartées. Interrogé à sa sortie du sommet, Emmanuel Macron a confirmé que « les trois noms qui étaient proposés, qui étaient sur la table, c’est-à-dire les trois noms dits de ‘Spitzenkandidat’[…], qui ont été testés par Donald Tusk », n’ont pas recueilli le quorum nécessaire autour de la table du Conseil européen. Emmanuel Macron est donc arrivé à éliminer Manfred Weber dont il ne voulait pas. Il y a été aidé par les groupes socialiste et Renew Europe. Le PPE, arrivé en tête aux élections européennes de mai dernier, continue de revendiquer la présidence de la Commission européenne. Une exigence qui n’est pas contestée par les dirigeants européens. Renew Europe souhaite obtenir la présidence du Conseil européen – le nom du Premier ministre belge, Charles Michel, est évoqué. Les socialistes obtiendraient le poste de chef de la diplomatie européenne et se partageraient les cinq années du mandat de présidence du Parlement avec les Verts, à raison de deux ans et demi chacun.

 

ECONOMIE 

L’OBJECTIF D’EMMANUEL MACRON DE RAMENER LE TAUX DE CHOMAGE A 7% A LA FIN DU QUINQUENNAT DEVRAIT ETRE ATTEINT

L’économie française devrait s’enrichir de 241.000 emplois cette année, selon la note de l’Insee publiée le 20 juin. Le taux de chômage retomberait à 8,3 % fin décembre, contre 8,8 % un an plus tôt. Certes, ce serait nettement moins qu’en 2017 (+340.000), du fait de la très forte croissance cette année-là. Mais ce serait beaucoup mieux que l’année dernière (+182.000) quand l’intérim a connu un trou d’air. Si la croissance se maintient peu ou prou à ce rythme, le taux de chômage continuera de baisser de 0,1 point par trimestre, estime l’Insee. Attendu à 8,3 % de la population active fin 2019, il s’établirait alors à 7,5 % deux ans plus tard. La marche vers les 7 % à la fin du quinquennat, qui correspond à l’objectif qu’Emmanuel Macron s’est fixé, pourrait alors être atteinte.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

NOUVEAUX PROBLEMES POUR L’EPR DE FLAMANVILLE

EDF doit réparer les huit soudures défectueuses situées au niveau de l’enceinte de confinement de l’EPR de Flamanville (Manche). La « solution de référence »est une réparation avant mise en service, plutôt qu’en 2024 une fois le réacteur en fonctionnement. C’est en substance le message porté le 20 juin par Bernard Doroszczuk. Le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) explique en avoir informé EDF le 29 mai. L’Autorité a détaillé sa position dans un courrieradressé à EDF. A ce stade, « EDF se donne le temps d’analyser les conséquences de la décision de l’ASN ». L’entreprise devrait faire « un point précis sur le planning et le coût du projet (…) dans les prochaines semaines ».

 

FISCALITE

LES 20% DE FOYERS LES PLUS AISES CAPTERONT 45% DU GAIN PROVENANT DE LA SUPPRESSION DE LA TAXE D’HABITATION 

Elargie à tous les contribuables, la suppression de la taxe d’habitation coûtera, en tout, 17,6 milliards d’euros par an aux finances publiques. Cette réforme, qui figurait dans le programme d’Emmanuel Macron, ne devait initialement pas concerner les 20 % de foyers les plus aisés. Mais le gouvernement a confirmé, le 12 juin, que ces derniers en seront eux aussi finalement exonérés. Cela résulte de la décision du Conseil constitutionnel de fin 2017 qui a validé la suppression de la taxe d’habitation pour 80% de foyers, tout en se réservant la possibilité de revoir la question à l’occasion d’une future question prioritaire de constitutionalité au regard du principe d’égalité devant les charges publiques.  Selon les données fournies par le ministère de l’économie et des finances, ces « 20 % » capteront à eux seuls 44,6 % des 17,6 milliards amputés du budget de l’Etat. Dans un communiqué publié le 19 juin, le ministère vante une économie de 723 euros par foyer. Une moyenne qui masque de fortes disparités. Ainsi, les foyers les plus modestes, qui bénéficieront les premiers d’une suppression de la taxe à 100 %d’ici à 2020, économiseront 555 euros en moyenne, tandis que les 20 % les plus riches profiteront, eux, d’un gain moyen de 1158 euros.

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