11 juin 2019 ~ 0 Commentaire

Terra Nova – Adapter le droit du travail au XXIe siècle

Terra NovaLe juriste Jacques Barthélémy et l’économiste Gilbert Cette reviennent ici sur les récentes réformes du droit du travail dans notre pays, en partie inspirées par leurs travaux antérieurs. Ils proposent de les compléter par une série de mesures visant à : renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; faire sortir l’employeur du Comité social et économique (CSE) et faire en sorte que celui-ci dispose d’un droit d’opposition lorsque est susceptible d’être compromis l’intérêt majeur de la collectivité ; favoriser la conciliation dans le règlement des litiges en exigeant la présence effective des parties et en imposant que les juges conciliateurs ne soient pas juges du fond ; renforcer l’autorité des décisions de première instance en intégrant un juge professionnel dans la formation de jugement ; réfléchir à la mise en place pour les travailleurs ayant un haut degré de qualification et (ou) de revenus, une procédure d’arbitrage.

La note : fichier pdf Terra-Nova_Adapter-droit-du-travail-XXIe-siecle_110619

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