12 mars 2019 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°90

DVPar Dominique Villemot

Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets traités :

  • POLITIQUE - EGALITE FEMMES/HOMMES : LA FRANCE EN PROGRES MAIS PEUT MIEUX FAIRE 
  • EUROPE - VERS UN REPORT DE LA DATE DU BREXIT
  • ECONOMIE - LA BCE ANNONCE DE NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN A L’ECONOMIE
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - NICOLAS HULOT ET LAURENT BERGER PRESENTENT UN PACTE SOCIAL ET ECOLOGIQUE
  • FISCALITE - EDOUARD PHILIPPE OPPOSE A UN GRAND SOIR FISCAL

 

 

 La lettre complète :

 POLITIQUE

EGALITE FEMMES/HOMMES : LA FRANCE EN PROGRES MAIS PEUT MIEUX FAIRE 

Le 8 mars était la journée internationale de la femme. L’occasion de faire le point dans notre pays sur le statut de la femme et l’état des inégalités femmes/hommes. Sur le plan politique nous avons assisté depuis une vingtaine d’années à des progrès indéniables. La parité mise en place sous Lionel Jospin pour les élections à scrutin de liste (européennes, régionales et municipales), complétée par celle de François Hollande pour les élections départementales instituant deux conseillers par canton composé d’un binôme femme/homme a eu pour conséquence que les femmes représentent aujourd’hui 50% des élus locaux, ce qui constitue un progrès considérable. Mais on constate malheureusement que les femmes sont encore très minoritaires dans les postes d’exécutif (présidents de régions ou de conseils départementaux, maires), fonctions toujours très masculines. Au plan national, depuis François Hollande, les gouvernements sont paritaires. Dans le gouvernement actuel les femmes occupent d’importants postes régaliens (Justice, Armées, Europe) et sociaux (Travail, Santé). Mais Bercy reste masculin (Valérie Pécresse est la seule femme à y avoir été nommée). Par ailleurs, nous n’avons pas encore eu de présidente et n’avons eu qu’une première ministre, Edith Cresson, pour une courte période (dix mois). A l’Assemblée nationale, les femmes, grâce à En Marche et à la gauche, représentent 39% des députés, un record, mais nous ne sommes pas encore à 50%, notamment parce que des partis, comme LR, préfèrent acquitter une amende plutôt que de respecter la parité.

Dans le monde du travail et de l’entreprise, on constate que la France détient le record du monde de présence des femmes dans les conseils d’administration, avec un taux de 43% dans les sociétés cotées, et ceci grâce à une obligation posée par la loi selon laquelle un des deux sexes ne peut pas avoir moins de 40% des places au sein du conseil d’administration(Sodexo, Kering, Ipsos ou CGG affichent même un taux de féminisation de 60 %).Mais ce taux descend à 28% dans les PME. De plus c’est l’arbre qui cache la forêt. En effet dans les comités de direction et les comités exécutifs, lieux où s’exerce réellement le pouvoir, le taux de féminisation n’est que de 18%. Surtout les inégalités salariales ne diminuent pas. A travail égal les femmes gagnent 9% de moins que les hommes. De manière générale, les femmes gagnent 26% de moins que les hommes car elles occupent des emplois moins qualifiés, y compris lorsqu’elles ont les mêmes diplômes. Depuis une dizaine de jours, les grandes entreprises ont commencé, conformément à la loi votée sous Emmanuel Macron, à publier leur « index de l’égalité hommes-femmes », qui rend compte, notamment, des écarts de rémunération. Les entreprises mal notées (moins de 75 points sur 100), et dont l’Etat est actionnaire, seront rappelées à l’ordre, a souligné vendredi la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, avertissant que des sanctions pourraient tomber « dès cette année ».

Par ailleurs, tous les trois jours en France, une femme meurt sous les coups de son conjoint ou ex-conjoint. Depuis le 1er janvier, le bilan atteint déjà 30 victimes, a déploré cette semaine la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité des sexes, Marlène Schiappa, évoquant une « honte pour tout notre pays ». Une loi contre les violences sexuelles et sexistes permet la pénalisation des « outrages sexistes ». Depuis son entrée en vigueur en septembre 2018, elle a donné lieu à 332 amendes. « Il y a encore quelques années, lorsqu’une femme se faisait harceler dans la rue, personne ne lui venait en aide », a commenté Marlène Schiappa dans Le Parisien vendredi. « Maintenant, le seuil de tolérance sociale du harcèlement de rue a baissé », s’est-elle félicitée.

De nombreux progrès restent donc à accomplir.

 

EUROPE

VERS UN REPORT DE LA DATE DU BREXIT

La question du filet de sécurité irlandais (« bacsktop ») constitue toujours le principal point d’achoppement entre Londres et l’Union européenne. Londres redoute d’être prisonnière de ce dispositif qui prévoit de maintenir le Royaume-Uni dans une union douanière avec l’Union européenne si aucune autre solution n’est trouvée pour garantir, à l’avenir, l’absence d’une frontière dure entre le Nord et le Sud de l’île d’Irlande. Les négociateurs britanniques et européens évoquent l’idée d’ajouter, à l’accord de divorce, un texte par lequel une promesse serait faite à Londres, que la partie européenne fera tout, dès le lendemain du Brexit, pour négocier rapidement une relation future satisfaisante avec le Royaume-Uni. Ce qui permettrait d’éviter la concrétisation du « backstop ». Mais la probabilité que les parlementaires britanniques l’approuvent ce mardi est faible. Le scénario d’une  extension limitéede la période de négociation serait alors la dernière carte des Européens. On voit mal en effet les Européens s’y refuser car personne ne veut porter la responsabilité d’un Brexit sans accord.

 

ECONOMIE  

LA BCE ANNONCE DE NOUVELLES MESURES DE SOUTIEN A L’ECONOMIE

Même si elle est un peu moins pessimiste que l’OCDE, la BCE a abaissé des prévisions de croissance pour la zone euro. Elle n’attend plus que 1,1 % de croissance en 2019 et 1,6 % en 2020, alors qu’elle prévoyait 1,7 % pour chacune de ces années en décembre. En conséquence, à la surprise générale, elle a annoncé le 7 mars toute une série de mesures de soutien à l’économie. Elle a repoussé à «au moins la fin de cette année» la remontée de ses taux d’intérêt. Alors qu’elle avait mis fin en décembre à son programme de rachats massifs de dette publique et privée (la politique dite de «QE», quantitative easing), elle a annoncé jeudi une nouvelle vague de prêts géants et bon marché aux banques. Elle entend ainsi « préserver des conditions de crédit favorables » et une « bonne transmission de la politique monétaire » à l’économie. Autre mesure annoncée hier, pour maintenir des conditions de financement favorables, la BCE continuera à réinvestir son stock d’obligations à échéance « bien au-delà » de la date à laquelle elle aura commencé à relever ses taux d’intérêt

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

NICOLAS HULOT ET LAURENT BERGER PRESENTENT UN PACTE SOCIAL ET ECOLOGIQUE

Au nom d’une coalition de 19 organisations, l’ancien ministre et le secrétaire général de la CFDT ont présenté le 5 mars un pacte visant à concilier transition écologique et justice sociale. Ce pacte est porté par trois syndicats (CFDT, CFTC et UNSA), par la Mutualité française et par des associations environnementales, sociales ou d’éducation populaire de premier plan (France Nature Environnement, Fondation Nicolas Hulot, Réseau Action Climat, Secours catholique, Ligue de l’enseignement, ATD Quart Monde, Cimade, Uniopss, France terre d’asile, etc.). Parmi les 66 propositions figurent des mesures fiscales (taxation des hauts patrimoines, fin des dérogations accordées aux revenus du capital, fin des exonérations de la taxe carbone pour le transport aérien, maritime ou routier de marchandises…). De même le pacte contient des mesures en matière de logements (retour sur les coupes opérées sur les aides publiques et sur les ponctions sur les organismes d’HLM, investissement massif dans la rénovation thermique…), de retraites (garantie d’un niveau de pension au moins égal au smic pour une carrière pleine…), de vie des entreprises (plafonnement des rémunérations des dirigeants et adossement de leur part variable à la performance sociale et environnementale…) ou de vie démocratique (multiplication des jurys citoyens pour évaluer projets de loi et politiques publiques…).

 

FISCALITE

EDOUARD PHILIPPE OPPOSE A UN GRAND SOIR FISCAL

Édouard Philippe s’est dit le 7 mars contre « un grand soir fiscal », un « exercice d’une grande complexité », proposant de se limiter à une refonte des impôts locaux, lors d’un débat public à Saint-Germain-lès-Corbeil en Essonne. « Je ne sais pas faire le grand soir fiscal », a déclaré le premier ministre devant une soixantaine de personnes. « J’ai bien compris que les Français disaient qu’ils voulaient moins d’impôts. Je l’ai entendu fort et clair », a-t-il ajouté « Mais changer toute la fiscalité, c’est un exercice d’une grande complexité », « un exercice redoutable », a-t-il insisté, en se disant « partisan de faire en sorte qu’il y ait de la stabilité en la matière ». « En revanche, j’ai indiqué qu’on voulait le faire au moins au niveau local (..) pour faire un système plus simple, plus juste et plus lisible », a-t-il poursuivi, en défendant «la suppression de la taxe d’habitation ».

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