22 février 2019 ~ 0 Commentaire

Grand débat – Démocratie et citoyenneté

Je reprends ici les questions posées dans sa lettre par le Président Macron.

Faut-il reconnaître le vote blanc ? Ne l’est-il pas, de fait, déjà ? Pour être élu eu premier tour, ou « sélectionné » pour le second, un candidat ou une liste doivent le plus souvent avoir recueilli un pourcentage minimum de votes des inscrits. Abstentionnistes et votants blanc ou nul contribuent donc à la sélection des candidats. Que faire de plus ?

Faut-il rendre le vote obligatoire ? Depuis 44 ans que j’ai le droit de voter, je crois ne m’être jamais abstenu de le faire, à aucune élection. Voter est pour moi un droit, que je place bien au-dessus d’un devoir ou d’une obligation. Rendre le vote obligatoire n’est pas pour moi une nécessité, sauf si l’on voulait prendre en compte les votes blancs dans un second tour (ce qui reviendrait a déclarer le vote infructueux si le nombre de votes blancs est supérieur au nombre de votes reçus par le candidat arrivé en tête). Lire sur le sujet le roman « La lucidité » de José Saramengo…

Quelle est la bonne dose de proportionnelle aux élections législatives ? Il y a un système qui me semble avoir fait ses preuves, celui des élections municipales : la moitié des sièges est attribué à la liste arrivée en tête au second tour, les autres sont attribués à la proportionnelle, avec des règles de recomposition des listes entre le premier et se second tour. Pourquoi ne pas tenter de généraliser un système de ce type à toutes les élections ? Il garantit à la fois une majorité stable et la représentation de tous les courants…

Faut-il limiter le nombre de parlementaires et autres catégories d’élus ? Si le sujet est de réduire le nombre d’élus pour leur permettre d’embaucher plus de techniciens, à coût constant, je suis plutôt contre ! S’il s’agit d’ajuster la taille des assemblées à leur rôle réel, je suis plutôt pour. A la différence de l’Allemagne ou des USA, à qui elle est fréquemment comparée, la France reste un état très centralisateur. Je ne suis donc pas choqué qu’elle ait une assemblée nationale de plus de 500 membres. En revanche, si, comme je le crois, une partie des pouvoirs doit être transférée aux régions et à l’Europe, alors, une réduction du nombre de parlementaires  serait nécessaire.

En résumé, je pense que la taille des assemblées (conseils municipaux, départementaux et régionaux, parlement national ou européen) doit être ajustée en fonction de leurs prérogatives. Avec la création de l’Union Européenne et la décentralisation, l’assemblée nationale a moins de pouvoirs aujourd’hui que dans les années soixante ; pourtant le nombre de parlementaires a augmenté. Là est l’erreur !

Quels rôles pour le Sénat et le CESE ? Faut-il les transformer ? Contrairement à l’Allemagne ou aux USA, la France n’est pas un état fédéral. Le Sénat, en tant que représentant des collectivités territoriales ne me semble donc pas avoir de raison d’exister. En conséquence, je propose sa fusion avec le CESE, dans une assemblée non élue, regroupant en nombre égal des représentants désignés par les régions, les départements, les grandes métropoles, les syndicats, etc., et des électeurs tirés au sort. Les pouvoirs de cette assemblée pourraient être, plus ou moins, ceux de l’actuel Sénat

Quelles évolutions souhaitez-vous pour rendre la participation citoyenne plus active, la démocratie plus participative ? Réponse en trois points :

  • Pour commencer, il faut arrêter de se cacher derrière son petit doigt et accepter que la France a basculé dans un régime présidentiel depuis l’instauration du quinquennat. La conséquence est qu’il n’y a plus d’élections législatives majeures entre deux présidentielles, contrairement aux USA. Pour compenser cela, il me semble qu’il faut réfléchir à des élections « à mi-mandat (présidentiel) » : renouvellement par moitié, tous les 30 mois, de l’assemblée nationale, sans possibilité de dissolution par le président ?
  • Ensuite, le « Référendum d’Initiative Citoyenne » : de quoi avons-nous peur ? La Suisse l’utilise depuis des années sans que ce soit le chaos… Bien encadré (on ne vote que sur des projets de loi applicables, ou pour annuler des lois votées par le parlement, sur la demande d’un nombre raisonnablement élevé d’électeurs) ce peut être un puissant instrument démocratique. Voir la proposition de Terra Nova sur le sujet.
  • Enfin, un certaine nombre de propositions que j’ai déjà formulées, vont dans ce sens : faire des petites communes, ou des quartiers des grandes villes, des lieux de démocratie participative, avec attribution de budgets pour mener à bien des projets (Cf. ma contribution sur l’organisation de l’état et des collectivités territoriales) ; réforme du Sénat et du CESE (voir ci-dessus).

Vivre ensemble et immigration - deux idées sur le sujet :

  • Plus l’écart entre pays riches (et en général stables) et pays pauvres (et souvent instables) va s’accroître, plus la pression migratoire sera élevée sur les pays riches. Le réchauffement climatique est, à mes yeux, un des facteurs clé d’accroissement de ce déséquilibre. Donc, tant que nous ne lutterons pas efficacement contre le réchauffement climatique, et tant que nous n’investirons pas réellement dans le développement des pays pauvres, nous aurons à faire face à une inextricable question migratoire…
  • L’immigration est aussi un moyen de palier une natalité défaillante dans les pays riches. De tous temps, la France a accueilli des travailleurs migrants : polonais ou italiens dans les mines et la sidérurgie à la fin du 19ème siècle et au début du 20ème ; espagnols, portugais et maghrébins dans les 30 glorieuses. Avec une natalité en baisse (jusqu’à présent , la France a constitué une exception sur ce point, mais elle est en train de rentrer dans le rang), l’immigration peut être un moyen d’entretenir un niveau de vie élevé (n’oublions pas que ce sont les cotisations des actifs qui financent le train de vie des retraités !). Et nous n’avons pas besoin que de « petites mains » ; en médecine, ou dans l’accompagnement du 4ème âge, nombre d’emplois qualifiés sont/seront à pourvoir !

 

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