12 février 2019 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°86

DVPar Dominique Villemot

Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets traités :

  • POLITIQUE - LA FISCALITE AU CŒUR DU DEBAT
  • EUROPE - LA FRANCE RAPPELLE SON AMBASSADEUR A ROME
  • ECONOMIE  - LES REVENUS DES INVESTISSEMENTS A L’ETRANGER DES ENTREPRISES FRANCAISES RERESENTENT 3% DU PIB
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - DEBAT AU SEIN DU GOUVERNEMENT SUR L’ELIGIBILITE DES VEHICULES DIESEL A LA VIGNETTE CRIT’AIR
  • FISCALITE - LES FRANÇAIS PLEBISICTENT LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

La lettre complète :

 POLITIQUE

LA FISCALITE AU CŒUR DU DEBAT

En lançant le grand débat national, Emmanuel Macron avait défini quatre grands thèmes : 1. La fiscalité et les dépenses publiques. 2. La démocratie et la citoyenneté. 3. L’organisation de l’Etat et des services publics. 4. La transition écologique. Un mois après son lancement on constate que les quatre thèmes mobilisent de manière différente les Français. La transition écologique est celui qui les intéressent le moins, à l’exception toutefois des jeunes qui y sont très sensibles, peut-être parce qu’ils se projettent plus dans l’avenir que leurs ainés. A l’inverse, le premier thème passionne les Français, mais on a l’impression que ces derniers se concentrent sur la première partie du thème, la fiscalité, oubliant un peu la seconde, les dépenses publiques. Pour autant les deux sont liés, et Emmanuel Macron a bien fait de les joindre. Nos impôts servent à financer les dépenses publiques. S’il faut baisser les impôts, ce que les Français ont tous l’air de souhaiter, il va falloir baisser les dépenses publiques, et ce de manière considérable, car il faut aussi baisser le déficit public. Faut-il baisser les impôts ? Tout le monde répond oui à cette question, d’autant que la part des prélèvements obligatoires dans notre PIB a atteint le niveau record de 45,3% en 2017 (déduction faite des crédits d’impôts et réduction de charges). Record historique pour la France, qui n’avait jamais atteint ce taux auparavant. Record européen aussi, la France occupant la première place du classement des pays européens en fonction de leur taux de prélèvements obligatoires, devant la Belgique, le Danemark et la Suède. Quels impôts faut-il baisser ? Les gilets jaunes s’étaient mobilisés contre les taxes sur les carburants. Les débats organisés jusqu’ici tournent plutôt autour de la CSG pour les retraités, et surtout autour de la TVA, notamment la TVA sur les produits de première nécessité. Pourtant, si on compare la situation de notre pays à celle de ses voisins, un des rares impôts qui soit en moyenne moins élevé chez nous est la TVA. Notre taux normal de TVA (20%) est inférieur à celui des autres pays européens, qui est plutôt autour de 21-22%, et surtout nous avons beaucoup plus de taux réduits que les autres pays (2,1%-5,5% et 10%). En fait, nous imposons plus le travail que les autres pays, du fait de cotisations sociales, patronales et salariales, plus élevées et aussi plus le capital (malgré le remplacement de l’ISF par l’IFI et l’instauration de la flat tax) : taux d’impôt sur les bénéfices des sociétés le plus élevé, imposition élevée des dividendes (flat tax de 30% contre 25% en moyenne en Europe), droits de succession très élevés. Il va donc falloir baisser les dépenses publiques, tout le monde est d’accord. Mais lesquelles ? Bercy a opportunément diffusé une note à l’appui du grand débat national sur la répartition des dépenses publiques. Cette note montre que nos dépenses publiques sont fortement concentrées sur trois postes : les retraites (26,8%), l’assurance-maladie (19,1%) et l’éducation (9,6%) ; ces trois postes représentant 55,5% de nos dépenses publiques. Baisser nos impôts implique donc de baisser nos retraites, réduire nos remboursements de dépenses maladie et réduire les moyens de notre école, c’est-à-dire finalement remettre en cause notre modèle social. Les Français y sont-ils prêts ? Probablement pas, et ce d’autant plus que peu de Français mettent sous l’expression « dépenses publiques » les retraites et l’assurance-maladie. Ils pensent aux dépenses de fonctionnement de l’administration. Mais notre pays a fait depuis de nombreuses années le choix implicite, sans que les Français en soient conscients, de réduire les dépenses de service publics traditionnels afin d’augmenter les dépenses de retraite et de l’assurance-maladie. Demain à l’Assemblée nationale nous aborderons toutes ces questions en débattant sur le thème « fiscalité, dépenses publiques et modèle social ».

 

EUROPE

LA FRANCE RAPPELLE SON AMBASSADEUR A ROME

Ulcérée par  la dernière provocation de Rome,qui affiche sans détour son soutien aux « gilets jaunes », la France a annoncé le 7 février le rappel de son ambassadeur en Italie pour « des consultations » face à « une situation grave » qui « n’a pas de précédent depuis la fin de la guerre », explique le ministère des Affaires étrangères. C’est la première fois qu’une telle arme diplomatique est utilisée entre deux Etats membres de l’Union européenne. La photo souvenir montrant le vice-premier ministre italien et chef de filedu Mouvement 5 Etoiles, Luigi Di Maio aux côtés de « gilets jaunes » à l’occasion d’un déplacement en France a été la provocation de trop. « Le vent du changement a franchi les Alpes » a commenté Luigi Di Maio sur Twitter. Paris met en cause les visées électoralistes des dirigeants populistes italiens : « avoir des désaccords est une chose, instrumentaliser la relation à des fins électorales en est une autre », déclare le Quai d’Orsay.

 

ECONOMIE  

LES REVENUS DES INVESTISSEMENTS A L’ETRANGER DES ENTREPRISES FRANCAISES RERESENTENT 3% DU PIB

Pour simplifier on peut dire que les Allemands fabriquent chez eux pour ensuite exporter, alors que les Français, eux, conçoivent les produits dans l’Hexagone mais les fabriquent à l’étranger. C’est, en résumé, la conclusion d’une étude  du Centre d’études prospectives et d’informations internationales (Cepii)sur l’internationalisation des deux principales économies de la zone euro. « La France est un pays dans lequel les multinationales sont plus importantes que dans d’autres pays de taille comparable »,souligne Vincent Vicard du Cepii. Les multinationales françaises employaient près de 6 millions de salariés à l’étranger en 2014, contre 5 millions pour les multinationales allemandes et 1,8 million pour les italiennes. C’est une spécificité française puisque les revenus des investissements directs à l’étranger ont atteint 69 milliards d’euros l’an passé, ce qui représente 3 % du PIB, contre 2,5 % en Allemagne », indique Jean-Baptiste Lemoyne, le secrétaire d’Etat chargé du Commerce extérieur.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

DEBAT AU SEIN DU GOUVERNEMENT SUR L’ELIGIBILITE DES VEHICULES DIESEL A LA VIGNETTE CRIT’AIR

Au lendemain de l’annonce du projet de Bercy de  rendre éligibles à la vignette Crit’Air 1 les véhicules diesel les plus récents, les ministres concernés ont défendu des positions opposées le 7 février sur le sujet. « Le ministère de l’Ecologie est contre, ça n’aura pas lieu », a affirmé Emmanuelle Wargon, secrétaire d’Etat auprès du ministre de la transition écologique et solidaire, au micro de RTL. « Il faut que ce soit une question scientifique, pas une décision industrielle. L’urgence, c’est celle du changement climatique », a-t-elle insisté. Même discours sur Sud Radio, de la ministre des Transports, Elisabeth Borne : « La vignette Crit’Air est réservée aux véhicules les moins polluants, le diesel émet des particules, ça émet également des dioxydes d’azote qui sont très mauvais pour la santé », a-t-elle répondu. De son côté, animé par un souci de soutien à une  filière industrielle en danger, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a plaidé pour la neutralité technologie. « La vignette Crit’Air 1 définit un certain nombre de critères sur les rejets de polluants. Les véhicules qui respectent rigoureusement et strictement ces critères doivent pouvoir bénéficier de cette vignette. Quelle que soit leur motorisation ! », a-t-il insisté, en marge du salon des Entrepreneurs.

 

FISCALITE

LES FRANÇAIS PLEBISICTENT LE PRELEVEMENT A LA SOURCE

Selon un sondage Elabe pour « Les Echos », Radio classique et l’Institut Montaigne, l’adhésion des Français a augmenté après la mise en œuvre de la réforme. Près de 74 % des personnes interrogées se disent favorables à l’impôt à la source, soit 6 points de plus que  lors du dernier sondage en décembre et même 9 points de plus qu’au mois d’octobre. Ce sondage a été réalisé le 5 et le 6 février, soit après  la première feuille de paie des salariés prélevée à la source. Les Français sont plus nombreux à voir des avantages à la réforme. L’étalement de l’impôt sur douze mois gagne 6 points, la simplification de la gestion des revenus grimpe de 5 points, et l’adaptation rapide aux variations de revenus progresse de 8 points. Au total, 33 % préfèrent le nouveau système, 22 % regrettent l’ancien et 44 % se disent neutres.

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