08 février 2019 ~ 0 Commentaire

Humanité et Biodiversité – Projet d’ordonnance relative à la séparation des activités de vente et de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques

Publié dans Santé et biodiversité le 06.02.19
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Consultation du public

Le projet d’ordonnance organisant la séparation des activités de vente et de conseil sur l’utilisation de produits phytopharmaceutiques est mis en consultation.
https://agriculture.gouv.fr/consultation-publique-projet-dordonnance-sur-la-separation-des-activites-de-vente-et-de-conseil-pour

OBJECTIF: favoriser la réduction de l’utilisation

L’article 88 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, habilite le gouvernement à légiférer par ordonnance afin de :

  • rendre incompatibles les activités de vente, distribution et application de produits phytopharmaceutiques avec l’activité de conseil à l’utilisation de ces produits autre que celle portant sur les informations relatives à l’utilisation, aux risques et à la sécurité d’emploi des produits cédés et de modifier le régime applicable aux activités de conseil, d’application et de vente de ces produits ;
  • réformer le régime d’expérimentation des certificats de produits phytopharmaceutiques (CEPP).

Humanité & Biodiversité vous suggère de fournir vos observations quant à ce projet de séparation de la vente et du conseil.

Les observations sur ce projet peuvent être adressées, du 1er au 24 février, à l’adresse électronique suivante :
consultation-cepp-separation-vente-conseil.dgal@agriculture.gouv.fr , en précisant dans l’objet du message :
« Consultation du public projet d’ordonnance séparation vente/conseil et CEPP »

Document ci-dessous:

Les positions de Humanité & Biodiversité sur les produits phytosanitaires.

L’importance des impacts négatifs des produits phytosanitaires sur la biodiversité, s’ajoutant à leurs effets sur la santé, oblige à en limiter au maximum l’usage et à mieux encadrer cet usage.

Document : PdfNote_de_positi….pdf

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