Le blog de Michel

Mes propositions :

• en réponse à cette question, s’intéresser à tous les prélèvements obligatoires : impôts directs et indirects, et cotisations sociales.
• Le premier facteur d’inégalité, me semble-t’il, vient de trop de prélèvements proportionnels (le même taux pour tous quels que soient les revenus) et pas assez de prélèvements progressifs (taux qui évoluent en fonction des revenus ou des bénéfices). Je propose par exemple des taux de CSG progressifs, en fonction des revenus ou, mieux, du taux d’imposition sur le revenu. Je propose également que l’impôt sur les sociétés devienne progressif, par exemple en fonction du montant du résultat net avant impôt.
• Le deuxième facteur d’inégalité vient de la taxation des produits de première nécessité : une liste de produits bénéficiant d’une TVA réduite ou, à l’inverse, d’une TVA majorée devrait être annexée à la loi de finance avec des règles claires (par exemple; TVA réduite pour un smartphone vendu moins de 150 Euros, TVA majorée au-delà de 450 Euros, et normale entre les deux)
• Le troisième facteur d’inégalité, réelle ou apparente, vient de l’illisibilité et de la complexité des décisions fiscales.
  • Par exemple, comment justifier qu’une entreprise déduise les salaires et charges de ses salariés de son résultat avant impôt, alors qu’un particulier ne le peut que sous forme d’une réduction d’impôt => je suggère que les charges et salaires d’employés à domicile soient directement déductibles du revenu imposable des ménages.
  • Je suggère également que toutes les niches fiscales (ou règles dérogatoires au droit commun) soit limitées dans le temps (5 ans max ?) et ne puissent être prorogées sans présentation préalable, devant le parlement, d’une analyse d’efficacité
• Dernière proposition : après l’abandon de la taxe d’habitation pour tous, revoir la taxe foncière : comment justifier des taux et bases d’imposition extrêmement variables d’une commune à l’autre