11 décembre 2018 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°79

DVDémocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

 Sujets traités :

  • POLITIQUE - EMMANUEL MACRON REPREND LA MAIN
  • EUROPE - LA HONGRIE ET LA POLOGNE CONTINUENT LEUR TRAVAIL DE SAPE DES VALEURS EUROPENNES
  • ECONOMIE  - ARRESTATION A LA DEMANDE DES AMERICAINS DE LA DIRECTRICE FINANCIERE DU GROUPE CHINOIS HUAWEI
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - LA HAUSSE DE LA TAXE CARBONE PREVUE EN 2019 EST ANNULEE
  • FISCALITE - LA FRANCE POURRAIT FAIRE CAVALIER SEUL SUR LA TAXATION DES GAFA

 La lettre complète :

POLITIQUE

EMMANUEL MACRON REPREND LA MAIN

Emmanuel Macron a été élu pour réformer le pays sur un programme de réformes claires et explicites. Et il a engagé très vite plusieurs d’entre elles : celle de l’école, du droit du travail, de la fiscalité, de la SNCF et de la formation professionnelle. Les Français ont perçu ces réformes comme injustes sans retombées pour eux. Ils veulent une augmentation de leur pouvoir d’achat dont ils sont persuadés qu’il a baissé. Or, si on suit l’INSEE, le pouvoir d’achat a augmenté de 1,3% en 2017, devrait augmenter aussi de 1,3% en 2018 et de 1,7% l’an prochain, grâce notamment aux mesures fiscales d’Emmanuel Macron. Mais, paradoxalement, c’est contre la politique fiscale d’Emmanuel Macron que les « gilets jaunes » manifestent. Ils n’acceptent ni la hausse de la fiscalité écologique ni la baisse de l’ISF ni la hausse de la CGS pour 60% des retraités. Ils oublient qu’ils bénéficient de la baisse des cotisations sociales salariales et de la taxe d’habitation. Curieux paradoxe : les Français n’ont pas eu à subir les sacrifices que l’on a demandés aux Allemands ou aux Espagnols sans parler des Grecs, et ils ont un système social qui permet d’avoir un taux de pauvreté plus faible que chez nos voisins. Mais les Français sont très attachés à l’égalité, beaucoup plus que nos voisins. Et c’est vrai que les inégalités sont très élevées, notamment les inégalités territoriales qui se sont accrues. L’économie française se porte bien, le pouvoir d’achat se porte bien, mais cela concerne essentiellement Paris et les grands métropoles (Lyon, Lille, Bordeaux, Nantes…) Les autres territoires, les banlieues, les périphéries et le monde rural se sentent à l’écart de cette croissance. S’ajoute à cela le sentiment que leur président est loin d’eux et ne les comprend pas. Enfin réformer le pays implique de la pédagogie et des relais. On regrettera une fois de plus qu’Emmanuel Macron ait négligé durant la première année de son mandat les corps intermédiaires et les partenaires sociaux. Il a besoin de relais et il a besoin d’être accompagné. Résultat : dans un sondage publié par Les Echos le 7 décembre, 69% des Français sont favorables à une pause dans les réformes. Or plusieurs réformes importantes, comme celles de l’assurance-chômage et des institutions et surtout des retraites ou de la dépense publique, restent à faire.

Emmanuel Macron a donc décidé reprendre la main et de changer de méthode. Après avoir confirmé l’abandon des hausses de la fiscalité écologique, le gouvernement a engagé le 7 décembre des négociations avec les partenaires sociaux. Le premier ministre a aussi annoncé une grande concertation sur la fiscalité qui devra rendre ses conclusions fin mars. Hier 10 décembre Emmanuel Maceron a reçu à l’Elysée les partenaires sociaux, les représentants des collectivités locales et les présidents des trois chambres. Puis le soir il a fait à la télévision une série d’annonces importantes en faveur du pouvoir d’achat.  Ainsi le SMIC augmentera de 100 euros par mois, sans que cela ne coûte à l’employeur, soit une augmentation de 8%. Elle s’ajoute à l’augmentation de 2% au 1erjanvier et à la baisse des charges sociales de 1%, ce qui signifie une augmentation totale du SMIC de 11%, ce qui est considérable. Il a aussi annoncé la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime en fin d’année exonérée d’impôt et de charges sociales, le retour de l’exonération d’impôt et de charges sociales des heures supplémentaires dès le 1erjanvier prochain et l’annulation de la hausse de la CSG pour les pensions de retraite inférieures à 2.000 euros et ce aussi dès le 1erjanvier prochain.

Fait inhabituel pour un président de la République, il a fait son mea culpa en reconnaissant avoir blessé les Français par ses propos. Il annonce un grand débat national sans précédent sur tous les sujets auquel participeront les citoyens et indique qu’il fera un tour de France des maires, région par région. Une avancée fondamentale vers la démocratie vivante.

 

EUROPE

LA HONGRIE ET LA POLOGNE CONTINUENT LEUR TRAVAIL DE SAPE DES VALEURS EUROPENNES  

Le 6 décembre, la Hongrie et la Pologne ont été les seuls Etats membres à refuser, lors d’un conseil des affaires sociales à Bruxelles, la référence aux LGBTIQ (lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres, intersexes ou queers) dans un projet de directive traitant de« l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle ».« Nous avons des valeurs communes dans l’UE reconnaissant l’égalité de droits pour les LGTBIQ. Ne pas les mentionner dans les conclusions du conseil constitue un pas en arrière inacceptable »,a déploré le ministre néerlandais Wouter Koolmees, l’un des plus virulents contre les positions polonaise et hongroise. Il a été soutenu par tous les autres Etats membres sans ambiguïté. Ces oppositions ne sont certes pas aussi spectaculaires que la réforme de la justice en Pologne ou les atteintes à la liberté d’enseignement en Hongrie, ayant contraint la prestigieuse Université d’Europe centrale à déménager de Budapest à Vienne. Mais elles confirment que les gouvernements polonais et hongrois mènent un travail de sape des valeurs de l’Union européenne.

 

ECONOMIE  

ARRESTATION A LA DEMANDE DES AMERICAINS DE LA DIRECTRICE FINANCIERE DU GROUPE CHINOIS HUAWEI 

La guerre commerciale entre la Chine et les Etats-Unis s’intensifie. Meng Wanzhou, directrice financière du groupe chinois Huawei, a été arrêtée le 1er décembre à Vancouver, au Canada, et risque une extradition vers les Etats-Unis, a annoncé le ministère canadien de la Justice, sans préciser les motifs de cette décision. Mais, selon une source informée de la situation, l’arrestation de Madame Meng Wanzhou est liée à une violation des sanctions contre l’Iran instaurées par Washington. Il faut rappeler qu’elle est la fille de Ren Zhengfei, le fondateur de Huawei Technologies Co. Ltd.Cette arrestation est survenue le même jour que le dîner entre Donald Trumpet Xi Jinpingà Buenos Aires en marge du sommet du G20, à l’issue duquel les présidents américain et chinois se sont engagés à ne pas imposer de nouveaux droits de douane sur les importations et à trouver un accord sur le commerce d’ici à 90 jours.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

LA HAUSSE DE LA TAXE CARBONE PREVUE EN 2019 EST ANNULEE

Suite aux demandes des « gilets jaunes » le premier ministre Edouard Philippe a annoncé le 4 décembre à l’Assemblée nationale un moratoire de six mois sur l’augmentation des taxes sur l’essence et le diesel.  En conseil des ministres, le 5 décembre, le président de la République Emmanuel Macron a précisé que l’augmentation prévue pour 2019 était annulée. Comme les sénateurs, à l’initiative de la droite, avaient annulé cette augmentation lors de leur examen du projet de loi de finances pour 2019, il n’est pas nécessaire de prendre de dispositions spécifiques pour annuler cette augmentation. C’est donc un sérieux coup de frein donné à l’augmentation de la taxe carbone, telle que prévue par la loi de 2015 sur la transition énergétique, votée à l’initiative de Ségolène Royal, modifiée, à l’initiative de Nicolas Hulot en 2017, et ce alors que les émissions de CO2 en France ont augmenté de 2% en 2017, après trois années de baisse. On regrette fortement que ni l’une ni l’autre n’ait défendu leur bilan. Après l’abandon de l’écotaxe, c’est une nouvelle lourde défaite pour l’écologie en France.

 

FISCALITE

LA FRANCE POURRAIT FAIRE CAVALIER SEUL SUR LA TAXATION DES GAFA

Le 4 décembre Bruno Lemaire a arraché le soutien indispensablede l’Allemagne pour instituer une taxation des GAFA par les Etats de l’Union européenne, et ce à l’issue du conseil des ministres des Finances de l’Union. Mais le texte signé est assez loin de l’ambition française en la matière. Il prévoit une taxation de 3 % du chiffre d’affairesdes géants du numérique. Et surtout l’assiette ne cible que les revenus de la publicité en ligne et exclut les ventes de données ainsi que les services numériques. Décidé à honorer son engagement avec le pays d’outre-Rhin, Bruno Le Maire se donne jusqu’à mars pour obtenir un consensus (indispensable en matière fiscale à l’UE) des pays membres. Faute de quoi la France pourrait rejoindre le contingent des nations européennes ayant déjà pris cette décision, comme le Royaume-Uniou l’Espagne.

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