10 décembre 2018 ~ 0 Commentaire

Fondation Jean Jaurès – Pouvoir d’achat : propositions pour sortir de la crise

Jean JaurèsAvant les annonces du président de la République et à la suite des mobilisations des « gilets jaunes », l’Observatoire de l’économie de la Fondation Jean-Jaurès formule plusieurs propositions pour répondre aux revendications sur le pouvoir d’achat des classes modestes et moyennes, sur la justice fiscale et sur la transition écologique. L’Observatoire revient également sur le contexte macroéconomique en France ainsi que sur les effets des récentes mesures fiscales et sociales sur les ménages.

I – RÉSUMÉ ET PROPOSITIONS

  • Le mouvement des gilets jaunes a mis deux questions au premier plan de ses revendications : le pouvoir d’achat des classes modestes et moyennes et la justice fiscale.
  • Une étude récente de l’Insee et de l’OFCE a montré que, depuis la crise financière de 2008, le pouvoir d’achat moyen des ménages a baissé en moyenne de près de 500 euros, tandis que la perception d’une dégradation des inégalités de niveau de vie s’est accentuée.
  • L’amélioration nette de la conjoncture économique à partir de 2015 puis l’arrivée au pouvoir d’Emmanuel Macron en 2017 ont suscité un réel espoir d’amélioration. Il avait fait de la rémunération du travail le fil rouge de son programme.
  • Et pourtant, c’est d’une insuffisance de pouvoir d’achat qu’est né le mouvement des gilets jaunes. Et qui s’est cristallisée à partir d’une taxe dont le motif était une cause d’intérêt général, identifiée et consensuelle, à savoir la lutte contre le changement climatique.
  • Notre analyse montre qu’il y a bel et bien un sujet de pouvoir d’achat en France, de quelque côté qu’on le regarde.
  • L’argumentaire gouvernemental, centré sur les seules mesures positives, ne résiste pas à une analyse approfondie de l’impact des décisions prises depuis mai 2017 sur le pouvoir d’achat.
  • Les mesures prises en 2018 ont dégradé le pouvoir d’achat des milieux populaires et les impacts seront globalement insignifiants sur le pouvoir d’achat de l’ensemble des ménages en 2019. La politique de transferts massifs engagée par le gouvernement depuis mai 2017 s’est effectuée en faveur d’une minorité de contribuables, les 1 % les plus riches (soit 350 000 foyers), tandis que certaines catégories de salariés, de chômeurs, de retraités, de fonctionnaires, voient leur pouvoir d’achat amputé par les impôts supplémentaires et les moindres prestations.
  • La transformation du CICE en baisse pérenne de cotisations sociales pour les employeurs va se traduire en 2019, et de manière incompréhensible dans le contexte actuel, par un double versement d’une vingtaine de milliards d’euros aux entreprises.
  • Si l’on souhaite donner un signe clair en faveur du pouvoir d’achat du plus grand nombre sans remettre en question ni la nécessaire politique de transition écologique ni le redressement de nos finances publiques, plusieurs options sont disponibles et sont détaillées dans cette note. Une mesure symbolique forte consisterait à verser une « prime de rattrapage de pouvoir d’achat » de 500 euros en 2019 à 20 millions de ménages, sous la forme d’un crédit d’impôt. Cette mesure serait financée en décalant à 2020 la baisse pérenne de charges pour les employeurs. Ce versement n’aurait pas d’impact sur la trajectoire des finances publiques en 2019 et les années suivantes, voire améliorerait le solde public en 2019 (en finançant par ailleurs l’ensemble des mesures annoncées depuis une semaine par le gouvernement, notamment l’annulation de la hausse de la taxe carbone). Elle ne modifierait pas non plus les comptes des entreprises par rapport à l’année 2018.

Nos propositions

Mettre en place une véritable politique du pouvoir d’achat

  • Début 2019, conférence du pouvoir d’achat avec les partenaires sociaux.
  • Attribution du CICE conditionnée à l’ouverture de négociations salariales dans les entreprises avant le 31 mars 2019.
  • Ouverture de négociations salariales dans la fonction publique.
  • Versement d’une prime exceptionnelle de rétablissement du pouvoir d’achat de 500 euros à deux tiers des ménages, sous la forme d’un crédit d’impôt, permettant de compenser la perte accumulée depuis le début de la crise, pour un coût de 10 milliards d’euros. Financement par report des allègements de cotisations sociales sur les entreprises.
  • Avancement en 2019 du calendrier prévu de hausse de la prime d’activité, pour que cette hausse atteigne 100 euros par mois dès 2019, ce qui équivaut à un treizième mois pour un salaire au niveau du Smic. Le coût de cette mesure serait gagé par la hausse de la fiscalité sur le patrimoine (cf. infra).

Rétablir la justice fiscale et sociale

  • Réindexation en 2019 des retraites sur l’inflation.
  • Hausse de la flat tax sur les revenus du capital à 40 %, et création d’une flat tax sur le patrimoine des ménages les plus riches.

Répondre dans la durée au défi climatique

  • Fixation d’une trajectoire de la taxe carbone sur proposition du Haut Conseil du climat et après consultation citoyenne, et vote par le Parlement de cette trajectoire.
  • Mise en place d’un mécanisme automatique de suspension de la taxe carbone en fonction des cours du pétrole et revue de l’ensemble des niches écologiques pour mettre à contribution l’ensemble des secteurs économiques. Engagement d’une réflexion sur la contribution du capital au financement de la transition écologique.
  • Engagement de recycler la totalité des gains de la taxe carbone en mesures écologiques, avec notamment :
    • la mise en place d’un chèque vert,
    • un plan de rénovation des bâtiments et des logements,
    • un plan d’investissement dans les énergies renouvelables et les transports.
  • Création d’un service public de la précarité énergétique.

La notefichier pdf pouvoir-d-achat-propositions-pour-sortir-de-la-crise

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