16 octobre 2018 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°71

DVPar Dominique Villemot

Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets traités :

  • POLITIQUE - LES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME DES RETRAITES
  • EUROPE - UN ACCORD IMMINENT SUR LE BREXIT ?
  • ECONOMIE  - LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE PESE SUR LE POUVOIR D’ACHAT ET REND SENSIBLE LA HAUSSE DE LA FISCALITE ECOLOGIQUE
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - DANS QUATRE ANS 50% DE L’OFFRE DE RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI SERA CONTITUEE DE VOITURES ELECTRIFIEES
  • FISCALITE - LA BAISSE DE LA TAXE D’HABITATION PARFOIS COMPENSEE PAR LES AUGMENTATIONS DE TAUX DECIDEES PAR LES COMMUNES 

La lettre complète :

 POLITIQUE

LES GRANDS PRINCIPES DE LA REFORME DES RETRAITES

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé, et Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, ont reçu le 10 octobre les partenaires sociaux pour faire un point d’étape. A cette occasion ils leur ont remis un document. Cette réunion avait notamment pour objet de présenter les grands principes retenus à ce stade. Le document remis rappelle que le dialogue continu avec les partenaires sociaux s’est accompagné d’un dispositif de consultation et de participation citoyenne, lancé en mai dernier. Il repose notamment sur une plateforme de participation en ligne (participez.reforme-retraite.gouv.fr) sur laquelle, à ce jour, plus de 30 000 contributions ont été publiées par les citoyens et près de 200 000 votes ont été enregistrés. Il rappelle aussi pourquoi il faut réformer notre système de retraites. La première raison est l’injustice engendrée par l’existence de 42 régimes différents (régime général, régimes complémentaires, régimes des indépendants, régime des fonctionnaires, régimes spéciaux…) qui n’ont pas les mêmes règles. Les Français n’ont donc pas tous les mêmes droits quand ils partent à la retraite. Les autres critiques sont l’illisibilité du système, les freins à la mobilité professionnelle qu’engendre l’existence de régimes différents et la difficulté de piloter le système.

Le document se prononce donc pour un système universel de retraite, plus juste et plus simple. Il s’agira d’un système universel et non unique, dans lequel, par exemple, les travailleurs indépendants bénéficieront d’un régime de cotisations adapté afin de ne pas bouleverser les équilibres économiques de leur activité. Le système universel remplacera les 42 régimes de retraite existants (régimes de base et régimes complémentaires obligatoires). Il garantira pour tous les assurés la prise en compte de leurs revenus d’activité dans la limite de 3 plafonds de la sécurité sociale soit 120 000 € bruts annuels. Ce sera un système public par répartition dans lequel les actifs d’aujourd’hui financeront par leurs cotisations les pensions des retraités d’aujourd’hui. Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seront les mêmes pour tous : salariés du privé ou du public, fonctionnaires, travailleurs indépendants et professions libérales, agriculteurs. Les points accumulés tout au long de la vie seront enregistrés dans un compte unique. Chaque jour travaillé dans sa vie sera pris en compte. Un euro cotisé vaudra les mêmes droits pour chaque Français. Les salariés et les fonctionnaires cotiseront au même niveau et, à revenu identique, auront donc les mêmes droits à la retraite. Le taux de cotisation sera proche de la situation actuelle, de l’ordre de 28 % pour les assurés et leurs employeurs, qu’ils soient privés ou publics.  Les primes des fonctionnaires civils et militaires et des salariés des régimes spéciaux seront prises en compte pour le calcul des droits à la retraite. Une concertation aura lieu sur les conséquences à tirer de la réforme en termes d’évolution des carrières et des rémunérations, au fur et à mesure de la montée en charge des effets du nouveau système. Des points seront accordés pour chaque enfant dès le premier enfant, afin de compenser les impacts sur la carrière des parents, de l’arrivée ou de l’éducation de l’enfant. Des points seront aussi accordés pour prendre en compte les interruptions d’activité liées aux aléas de carrière ou de vie (chômage, maladie, invalidité, etc.) ainsi que la maternité. Des pensions de réversion garantiront le niveau de vie des veuves et des veufs après le décès du conjoint. Un dispositif de minimum de pension sera prévu pour les Français ayant travaillé toute leur vie à temps partiel ou avec des revenus modestes. A ce stade l’accueil des partenaires sociaux est globalement positif, ce qui n’allait pas de soi. Mais le chemin est encore long ; la concertation va se poursuivre sur les nombreux points qui restent à trancher pour un dépôt du projet de loi d’ici l’été.

Démocratie Vivante publiera en début d’année prochaine un livre blanc sur la réforme des retraites.

 

EUROPE

UN ACCORD IMMINENT SUR LE BREXIT ?

Un accord entre l’Union européenne et le Royaume-Uni serait imminent, selon le Financial Times. La Première ministre Theresa May a réuni le 11 octobre son cabinet restreint pour l’informer de l’imminence de la conclusion d’un accord sur la sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne comportant un clause de « backstop », “clause de sauvegarde” proposée par Bruxelles pour éviter la réapparition de contrôles à la frontière entre l’Irlande du Sud et l’Irlande du Nord, après le Brexit. La solution européenne maintiendrait l’Irlande du Nord dans l’union douanière et la province britannique continuerait à être alignée sur les règles du marché unique européen. Des contrôles sur les marchandises pourraient être instaurés entre l’Irlande du Nord et le reste du Royaume-Uni. Une idée avec laquelle le DUP, le parti ultra-conservateur nord-irlandais et allié de Theresa May, est en total désaccord. Le petit parti unioniste aurait menacé jeudi de retirer son soutien à la Première ministre si jamais elle acceptait un compromis avec Bruxelles sur le “backstop”, ce qui pourrait faire chuter son gouvernement. Mais, pour le moment, les négociations sont toujours au point mort, selon Bruxelles, dans l’attente du sommet européen de cette semaine.

 

ECONOMIE  

LA HAUSSE DU PRIX DU PETROLE PESE SUR LE POUVOIR D’ACHAT ET REND SENSIBLE LA HAUSSE DE LA FISCALITE ECOLOGIQUE 

Le litre d’essence sans-plomb 95 est aujourd’hui de 1,57 euro en moyenne. On est encore au-dessous du prix le plus-haut atteint en avril 2012, à 1,67 euro. Pour le gazole, le record d’il y a six ans (1,48 euro) est battu, à 1,52 euro. L’explication principale de la hausse de ces derniers mois, c’est bien sûr la remontée violente des cours du pétrole : le baril de brent a bondi de plus de 40 % en un an. Mais le taux de change euro/dollar est moins favorable aux consommateurs aujourd’hui. Surtout, les taxes sur les carburants, qui représentent près de 60 % du prix de vente, ont fortement progressé. Le 1er janvier dernier, elles ont été relevées de 7,6 centimes par litre pour le diesel et de 3,9 centimes pour l’essence. De nouvelles hausses de taxes sont prévues pour 2019 : de 6,5 centimes sur le diesel et de 2,9 centimes sur l’essence).

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

DANS QUATRE ANS 50% DE L’OFFRE DE RENAULT-NISSAN-MITSUBISHI SERA CONTITUEE DE VOITURES ELECTRIFIEES 

A l’occasion du Salon de l’automobile à Paris, Carlos Ghosn, président de l’Alliance Renault-Nissan-Mitsubishi, le premier constructeur d’automobiles électriques en Europe a déclaré : « Nous sommes devant les autres en termes de ventes et de rentabilité, c’est la réalité.  Nissan Leaf et  Renault ZOE se partagent la première place en Europe, Leaf est la voiture électrique la plus vendue dans le monde, Kangoo ZE est numéro un des ventes européennes d’utilitaires électriques, et beaucoup d’autres produits arrivent, comme la K-ZE en Chine à partir de l’an prochain »…« Fin 2022, 50 % de l’offre de l’Alliance sera électrifiée. Et plus de 10 % de nos ventes seront faites en pur électrique dans quatre ans »…« Fin 2022, notre gamme zéro émission sera au moins au niveau de profitabilité de la moyenne du groupe. Nous avions dit que  nous réduirions notre offre diesel de moitié d’ici à fin 2022, je crains désormais qu’on ne doive aller plus loin. »

 

FISCALITE

LA BAISSE DE LA TAXE D’HABITATION PARFOIS COMPENSEE PAR LES AUGMENTATIONS DE TAUX DECIDEES PAR LES COMMUNES 

Les contribuables ont reçu leurs avis de taxe d’habitation et nombre d’entre eux ont pu constater que le montant de leur impôt baissait. C’est le cas pour 18 millions de foyers fiscaux, pour une baisse moyenne cette année - avec la suppression de 30 % de cet impôt - de 200 euros. Pour autant certains ont vu leur imposition augmenter ; c’est le cas bien sûr des 20% de foyers les plus aisés qui ne bénéficient pas de cette baisse. Mais cela peut aussi être le cas de ceux qui en bénéficient. En effet le dégrèvement de 30% pris en charge par l’Etat est calculé à taux constant. L’Etat ne prend pas en charge des augmentations de taux, cela aurait été en effet une incitation pour les communes à augmenter sans problème leurs recettes aux frais de l’Etat. Cette année, un peu plus de 6.000 communes - contre 7.300 l’an dernier - précise Bercy, l’ont fait, en moyenne de 0,49 point contre 0,73 point l’an passé. Seulement 55 communes de plus de 10.000 habitants (sur 941) sont dans ce cas. Parmi elles : Corbeilles-Essonne, Sceaux, Rambouillet, Albi… Bien entendu les contribuables dont l’impôt a augmenté se manifestent. C’est une constante en France : ceux dont l’impôt baisse n’en sont pas redevables au gouvernement car ils trouvent cela normal (nous avons connu cela à la fin du gouvernement de Lionel Jospin en 2000-2002). En revanche, ceux dont l’impôt augmente se plaignent du gouvernement, même si en l’occurrence les responsables sont les communes.

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