09 octobre 2018 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre n°70

DVPar Dominique Villemot

Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

 Sujets traités :

  • POLITIQUE - LES 60 ANS DE LA Vème REPUBLIQUE
  • EUROPE - LES FRANCAIS DE MOINS EN MOINS PROEUROPEENS
  • ECONOMIE  - L’INSEE PREVOIT UNE REPRISE DE L’ACTIVITE AU SECOND SEMESTRE
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - LA FERMETURE DE FESSENHEIM N’EST PLUS LIEE A L’OUVERTURE DE FLAMANVILLE
  • FISCALITE - LA TRANSFORMATION DU CICE EN BAISSE DE CHARGES VA RAPPORTER 20 MILLIARDS AUX ENTREPRISES EN 2019

 

 La lettre complète :

POLITIQUE

LES 60 ANS DE LA Vème REPUBLIQUE

La 4 octobre notre Constitution a fêté ses 60 ans. Elle est le régime politique qui a eu la plus longue longévité depuis 1789, derrière la IIIème République qui a duré 69 ans. La Constitution de la Vème République a en effet été approuvée par référendum par 80% des Français le 28 septembre 1958 puis promulguée le 4 octobre. Elle a depuis été révisée 24 fois, ce qui signifie que son texte actuel est très différent de celui de 1958. Les révisions les plus importantes ont concerné, d’une part, le président de la République (1962 : élection au suffrage universel, 2000 : quinquennat), et d’autre part le conseil constitutionnel (1974 : saisine par 60 députés ou sénateurs, 2008 : question prioritaire de constitutionnalité). Pour autant la nature du régime n’a pas changé et le projet de révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron, qui reviendra devant l’Assemblée nationale début janvier comme il l’a confirmé ne propose pas d’en changer. Il s’agit d’un régime parlementaire (le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale), doté d’un exécutif à deux têtes, le président de la République et le premier ministre (comme l’étaient les monarchies constitutionnelles des XVIII et XIX èmes siècles) avec une Assemblée nationale élue au scrutin majoritaire à deux tours. La Vème République présente l’immense avantage de concilier stabilité gouvernementale et démocratie, ce qui est unique depuis 1789, la France ayant vu alterner régimes non démocratiques (empires, Restauration, Vichy) et instabilité ministérielle (III et IV èmes Républiques). Si les institutions de la Vème République n’étaient pas là, le gouvernement serait tombé du fait des démissions de Nicolas Hulot et Gérard Collomb et nous serions en crise. Nous aurions eu le même phénomène en mars 2013 avec l’affaire Cahuzac. Ceux qui, comme Jean-Luc Mélenchon, prônent le retour à un régime d’assemblée sont irresponsables. Quant à ceux qui proposent de supprimer le poste de premier ministre, comme l’a fait François Hollande, le 4 octobre, ils demandent en réalité là-aussi un changement de Constitution et l’instauration d’un régime présidentiel à l’américaine. Un tel régime déboucherait rapidement sur une grave crise politique dès que le président et l’Assemblée ne seraient pas de la même couleur politique, alors que la Vème République permet de résoudre ce type de situation via la dissolution (en 1962, 1981 et 1988) ou la cohabitation (en 1986, 1993 ou 1997). Cela ne fonctionne aux Etats-Unis que parce qu’il s’agit d’un Etat fédéral dans lequel les Etats fédérés ont beaucoup de pouvoir et où il n’existe pas de partis fédéraux (il y a 50 partis démocrates et 50 partis républicains).

Ce qui a changé depuis 1958, c’est l’accélération du temps avec les chaines de télévision en continu, Internet et les réseaux sociaux. Le président, en charge de l’essentiel, comme disait le général de Gaulle, est constamment happé par le quotidien. Emmanuel Macron avait annoncé qu’il éviterait cela, que la parole présidentielle serait rare ; il l’a fait au début de son mandat. Il est certes apparu lointain, mais pour autant il était respecté par les Français. Les communicants lui ont conseillé de changer de parler beaucoup plus. Il est alors devenu la proie des médias, comme Nicolas Sarkozy et François Hollande. En économie tout le monde sait que ce qui est rare est cher. Est-il encore temps de changer, de revenir en arrière ?

Rappelons que Démocratie Vivante a publié un ouvrage intitulé « La révision constitutionnelle d’Emmanuel Macron après 60 ans de Vème République ».

 

 

EUROPE

LES FRANCAIS DE MOINS EN MOINS PROEUROPEENS

A moins de huit mois des élections au Parlement européen, les Français restent très divisés sur la question européenne, selon le baromètre Elabe pour « Les Echos », Radio classique et l’Institut Montaigne. Ils sont ainsi 24 % à penser que l’Europe présente plus d’avantages que d’inconvénients, un pourcentage en baisse de 7 points par rapport à mars 2017. Ceux qui pensent le contraire sont 38 % (+1 point), tout comme ceux qui mettent sur le même plan avantages et inconvénients (+6 points). La capacité d’Emmanuel Macron, qui a fait de l’Europe un point central de son projet politique, à faire bouger les lignes est jugée très prudemment. Plus de trois Français sur quatre (76 %) disent mal connaître son projet européen. Et, surtout, près de deux Français sur trois (64 %) estiment qu’il ne sera pas capable « de faire évoluer significativement le fonctionnement et l’orientation politique de l’Union européenne », un pourcentage qui a progressé de 3 points par rapport à mai 2018. Seuls les électeurs d’Emmanuel Macron estiment majoritairement qu’il pourra faire bouger les lignes. Rappelons que Démocratie Vivante a publié un ouvrage intitulé « Bâtissons une Europe prospère qui protège ».

 

ECONOMIE  

L’INSEE PREVOIT UNE REPRISE DE L’ACTIVITE AU SECOND SEMESTRE

Dans ses dernières prévisions publiées le 4 octobre, l’Insee table sur une progression du PIB de 0,5 % au troisième trimestre puis de 0,4 % sur le suivant, soit un rythme deux fois plus élevé que lors de la première moitié de l’année. En 2018, la croissance atteindrait donc 1,6 %, c’est-à-dire peu ou prou ce que l’exécutif attend (1,7 %). Pour l’Insee, « beaucoup d’ingrédients sont réunis au deuxième semestre pour un retour à une meilleure fortune ». Le pouvoir d’achat sera dopé par  la suppression des cotisations maladie et chômage des salariés  ce mois-ci et de  la première tranche de la taxe d’habitation. Il devrait augmenter de 1,3 % cette année et de 1,7 % sur les trois derniers mois, grâce aussi à un reflux de l’inflation d’ici à la fin 2018. Les investissements des entreprises devraient augmenter de 3,6 % cette année, anticipe l’Insee. Quant aux exportations, elles devraient rebondir avec les livraisons d’Airbus d’ici à la fin décembre.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

LA FERMETURE DE FESSENHEIM N’EST PLUS LIEE A L’OUVERTURE DE FLAMANVILLE

La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) a désormais une date butoir. Pour François de Rugy, le ministre de la Transition énergétique, celle-ci « fermera pendant ce mandat, d’ici 2022 ». Et ce, même si  l’EPR de Flamanville n’est pas en service. La fermeture de la centrale alsacienne a longtemps été liée à l’ouverture du nouveau site en Normandie. Mais « aujourd’hui, on est obligés d’envisager de ne pas faire les deux opérations en même temps ». Une hypothèse justifiée par le fait qu’« EDF et l’Autorité de sûreté nucléaire ne sont pas capables de donner une date  sur l’ouverture de Flamanville  », estime le ministre. Pour rappel, le chantier du réacteur de nouvelle génération  connaît de nombreuses difficultés. Le projet, cumulant  désormais huit années de retard, a également vu son budget exploser de près de onze milliards d’euros.

 

FISCALITE

LA TRANSFORMATION DU CICE EN BAISSE DE CHARGES VA RAPPORTER 20 MILLIARDS AUX ENTREPRISES EN 2019

En 2019 les charges patronales vont en quelque sorte baisser deux fois. Les employeurs vont toucher le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) dû au titre de 2018 et bénéficier simultanément, de manière étalée dans le temps de la transformation du CICE en allègement de charges pérenne. En fin de compte, à partir d’octobre 2019, les entreprises bénéficieront d’une diminution de près de 10 points des cotisations patronales au niveau du SMIC, correspondant à 1.800 euros d’économies sur une année pleine et par salarié. Toutes les charges patronales vont ainsi disparaître sur ces rémunérations. Jusqu’à présent, ces emplois étaient déjà exonérés de cotisations de Sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, part mutualisée des accidents du travail maladies professionnelles), de contribution solidarité autonomie et de contribution au fonds national pour l’aide au logement. Les nouveaux allègements vont porter sur le risque chômage et sur la retraite complémentaire . L’Unédic et l’Agirc-Arrco seront intégralement compensées pour la baisse de recettes qu’elles vont subir. Cette transformation du CICE en baisse de charges représente 20 milliards au profit des entreprises. Cela explique que le déficit public ne baisse pas en 2019, car le coût exceptionnel de cette transformation coûte aux finances publiques l’équivalent de 0,9% du PIB.

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