Le blog de Michel

Par Dominique Villemot

 Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets Traités :

• POLITIQUE - LE DOSSIER DES DOUZE PROCHAINS MOIS : LA REFORME DES RETRAITES
• EUROPE - LA GRECE EST SORTIE DES PLANS D’AIDE EUROPEENS
• ECONOMIE - LA RESERVE FEDERALE TIENT BON FACE A DONALD TRUMP
• DEVELOPPEMENT DURABLE - LE PRIX DE L’ELECTRICITE RESTE OPAQUE AU DETRIMENT DES PETITS CONSOMMATEURS
• FISCALITE - VERS LA SUPPRESSION DES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES DES EMPLOYEURS DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS

La lettre complète :

POLITIQUE

LE DOSSIER DES DOUZE PROCHAINS MOIS : LA REFORME DES RETRAITES

L’automne sera marqué par deux grands textes législatifs : comme chaque automne, le projet de loi de finances, accompagné du projet de loi de financement de la sécurité sociale et le projet de loi PACTE. Mais, en parallèle, deux autres grandes réformes vont occuper le débat politique jusqu’à l’été prochain : la révision constitutionnelle, bien sûr, mais aussi la réforme des retraites. Cette réforme faisait partie du programme présidentiel d’Emmanuel Macron. Il ne s’agit pas d’une réforme supplémentaire, s’ajoutant à toutes celles votées depuis 1993, mais d’une réforme systémique, c’est-à-dire d’une réforme qui vise à bouleverser complètement notre système de retraites, marqué par un nombre important de régimes, très différents les uns des autres. L’objectif d’Emmanuel Macron est d’arriver à un régime universel, qui concernerait tous les Français, renouant avec l’esprit de la Sécurité sociale de 1945 qui avait vocation à s’appliquer à tous les Français.

Cette réforme répond à deux objectifs : un objectif de justice sociale, c’est-à-dire mettre fin aux inégalités entre les régimes, qui font que certaines catégories de Français sont mieux traitées que d’autres sans justification. Le principe sera donc qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits, quelque soit le métier exercé. Le second objectif est de favoriser la mobilité sociale. Le temps où on faisait toute sa carrière dans une même profession est révolue, les frontières entre le salariat et le travail indépendant s’estompent, on commence sa carrière comme fonctionnaire, on la poursuit comme salarié du privé et on finit comme indépendant, avec à chaque fois un changement de régime de retraite, ce qui handicape ceux qui changent de métier.

L’enjeu pour Emanuel Macron sera de faire comprendre aux Français qu’ils gagneront collectivement à cette réforme. Les Français sont en effet inquiets de ce projet de réforme car les précédentes réformes de 1993, 2003 et 2010 se sont traduites par des baisses de prestations et des hausses de cotisations. Emmanuel Macron a assuré que cette fois-ci il n’y aurait pas d’objectif budgétaire et que la réforme se ferait à budget constant. Mais, même si cela s’avère effectif (ce qui n’est pas évident, comme le montre la décision de ne pas indexer en 2019 les pensions de retraite sur l’inflation), il ne faut pas se faire d’illusion, le régime universel fera par définition des perdants et des gagnants, puisqu’il s’agit de mettre fin aux inégalités. Les perdants seront essentiellement ceux quoi travaillent dans le secteur public ; il faudra éviter qu’ils ne se dressent contre la réforme. Pour que les Français puissent se préparer, Emmanuel Macron avait indiqué que la réforme ne concernerait que ceux qui partiraient à la retraite après la fin du quinquennat, soit 2022. Depuis, le calendrier a glissé et il est question de ne l’appliquer qu’à ceux qui partiront à la retraite qu’à compter de 2024. De plus, il est prévu une période de transition d’au moins dix ans. Autre sujet d’inquiétude : les pensions de réversion, qui bénéficient actuellement principalement aux femmes, qui n’ont pas travaillé ou ont eu des carrières interrompues. Le bruit a couru qu’elles disparaitraient avec la réforme, ce qu’ont démenti Emmanuel Macron et le gouvernement. Mais dans un système ou un euro cotisé donne les mêmes droits, on ne voit pas comment les pensions de réversion subsistent, sauf à organiser un transfert des droits. En fait, les pensions de réversion relèvent d’une politique de solidarité ; il serait donc plus logique de les financer via l’impôt. On retrouve alors la question budgétaire. Restent aussi la question de l’avenir des régimes complémentaires. Et aussi celle de la gouvernance. Quelle place pour les partenaires sociaux ?  Cette réforme des retraites est donc à la fois ambitieuse et délicate, sur le plan politique, budgétaire et social. D’autres pays l’ont fait avant nous, comme l’Allemagne, l’Italie ou la Suède. Il n’y a donc pas de raison que nous n’y arrivions pas. Démocratie Vivante va contribuer à cette réforme en publiant un livre blanc sur ce sujet.

EUROPE

LA GRECE EST SORTIE DES PLANS D’AIDE EUROPEENS

Le 20 août dernier le troisième et dernier plan d’aide européen, signé en 2015 à la suite de négociations tendues entre Athènes et ses créanciers, a pris officiellement fin. Le président du Conseil européen, Donald Tusk, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, le commissaire européen aux affaires économiques, Pierre Moscovici, la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Emmanuel Macron, se réjouissaient la veille de cette sortie des programmes dont le montant total s’est élevé à 289 milliards d’euros depuis 2010. Alexis Tsipras, le premier ministre grec, a souligné qu’il s’agissait d’un « jour historique, celui de la fin des politiques d’austérité et de la récession ».

ECONOMIE  

LA RESERVE FEDERALE TIENT BON FACE A DONALD TRUMP

Le symposium annuel des banques centrales s’est tenu à Jackson Hole. La Réserve fédérale américaine (la Fed) et la BCE ont confirmé tenir le cap monétaire qu’elles ont fixé. Le plus exposé est sûrement Jérôme Powell, le président de la Fed, qui a subi les feux directs de Donald Trump . Le président s’est dit « peu emballé » par la politique de hausse des taux menée outre Atlantique et a réclamé l’aide de la Fed alors qu’il négocie « très durement avec d’autres nations ». Une entorse inédite à l’indépendance de l’institution. Face à pression, la  Fed tient bon. Un nouveau tour de vis monétaire paraît donc imminent pour éviter une surchauffe de l’économie américaine et un emballement de l’inflation. Le compte-rendu de la dernière réunion confirme cette perspective. La présidente de la banque centrale de Kansas City- qui organise le symposium – a réaffirmé qu’il y aurait probablement deux hausses d’ici la fin de l’année. En revanche, les effets de la guerre commerciale engagé par Donald Trump suscitent plus d’inquiétudes. Les membres de la Fed y voient un risque conséquent pour l’activité économique,

DEVELOPPEMENT DURABLE

LE PRIX DE L’ELECTRICITE RESTE OPAQUE AU DETRIMENT DES PETITS CONSOMMATEURS

Au 1^er août, le tarif réglementé d’électricité (le tarif « bleu »), auquel sont abonnés plus de 26 millions de clients d’EDF en France, a baissé en moyenne de 0,5 % hors taxes. Une évolution qui cache toutefois des disparités entre types de contrats (base, heures pleines-heures creuses…), et surtout entre petits et grands consommateurs. Le prix du kilowattheure pour le tarif régulé baisse au 1^er août… mais le prix de l’abonnement augmente, et surtout pour les plus modestes », vient ainsi de dénoncer la CGT. De fait, le tarif annuel de l’abonnement pour le plus petit abonnement (un compteur de 3 kVa) a grimpé de plus de vingt euros par rapport à l’an dernier, à 74,64 euros hors taxes. Cela représente une augmentation de 40 % sur le prix de l’abonnement pour les quelques 1,45 million de foyers ayant souscrit à cette puissance de compteur - des petits logements non chauffés à l’électrique ou des annexes (cage d’escalier, portes de garages, abris de jardin…). C’est notamment « l’abonnement des étudiants », estime Stéphane Tison, de la Fédération Mines-Energie CGT.

FISCALITE

VERS LA SUPPRESSION DES EXONERATIONS DE CHARGES SOCIALES DES EMPLOYEURS DE TRAVAILLEURS SAISONNIERS

« Nous avons été très surpris de découvrir que dans le projet de loi de finances (PLF) figure une disposition prévoyant la suppression de l’exonération des charges sociales sur les travailleurs saisonniers, dont l’application est prévue en janvier 2019 » a déclaré Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA. La FNSEA entend mobiliser ses troupes dans la semaine du 5 septembre. « Il y a 930 00 contrats saisonniers signés chaque année, cela représenterait un coût supplémentaire de 177 millions d’euros », a précisé Christiane Lambert.