25 juillet 2018 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre N° 60

DVPar Dominique Villemot 

Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets traités :

  • POLITIQUE - LE RETOUR DE LA DEMOCRATIE SOCIALE
  • EUROPE - VERS UN BREXIT SANS ACCORD ?
  • ECONOMIE - MARGES DES ENTREPRISES ET DES DISTRIBUTEURS DE LA FILIERE AGROALIMENTAIRE : EMMANUEL MACRON ANNONCE DES SANCTIONS
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - UN DURCISSEMENT DU BONUS MALUS AUTOMOBILE
  • FISCALITE - UN PREMIER BILAN DES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2018

 

 

La lettre complète :

POLITIQUE

LE RETOUR DE LA DEMOCRATIE SOCIALE

Pour la première fois depuis son élection Emmanuel Macron a réuni le 17 juillet l’ensemble des partenaires sociaux pour un sommet social, comme il l’avait annoncé dans son discours devant le Congrès. Certes, il les avait déjà rencontrés, mais seulement lors de réunions bilatérales avec chaque organisation. Certes le gouvernement s’était concerté avec les partenaires sociaux lors de l’élaboration des ordonnances réformant le droit du travail, mais il s’agissait là-aussi de concertations bilatérales. Certes il y a eu une négociation entre les partenaires sociaux sur l’assurance-chômage, mais ce fut la seule. On était loin du début du quinquennat de François Hollande, marqué par les sommets sociaux et les négociations entre les partenaires sociaux sur les différents sujets, quinquennat qui s’inscrivait dans une perspective sociale-démocrate mettant en avant la démocratie sociale, du moins jusqu’à la loi El Khomri qui avait ensuite marqué un retour en arrière. Durant la première année de son quinquennat Emmanuel Macron s’est positionné entre l’approche sociale-démocrate façon Hollande et l’étatisme qui veut se passer des corps intermédiaires, comme le faisait Nicolas Sarkozy. Il a expliqué le 17 juillet son changement d’approche : « Je suis allé vite, c’était ma volonté, je l’assume ». Il fallait donc aller vite la première année pour appliquer les premières mesures du programme, ce qui ne laissait pas de temps à la démocratie sociale. S’ouvre maintenant une « nouvelle séquence » dans laquelle il va « avoir besoin de s’appuyer sur les partenaires sociaux, sur les corps intermédiaires ».

La première explication à ce tournant vient du fait que pour les premières réformes, comme celle du code du travail, de l’école, de l’apprentissage il fallait aller vite et que ces réformes étaient prêtes à être mises en œuvre, le programme du candidat donnant la ligne à suivre. Mais pour les autres réformes sociales, comme celles de la dépendance, des retraites ou de l’assurance chômage, le programme n’est pas tout tracé. La deuxième raison est la mise en place effective des réformes sur le terrain ou plutôt la lenteur de cette mise en place. C’est le cas de la réforme du code du travail. Les ordonnances ont été adoptées, les décrets ont été publiés, le tout avec rapidité, mais bien peu d’entreprises ont ouvert des discussions avec leurs partenaires pour les transcrire. Il faut dire que certaines organisations patronales essaient à cette occasion de réduire les droits syndicaux, ce qui n’incite pas les organisations syndicales à signer des accords. La démocratie sociale est indispensable à la réussite des réformes sur le terrain, à la réussite des réformes voulues par Emmanuel Macron. Car il veut aller loin dans la réforme. Il l’a dit devant le Congrès : « Nous avons hérité du XXe siècle un État-providence de l’assurance, et nous devons le conforter, mais nous devons bâtir pour le XXIe siècle un État-providence de la dignité et de l’émancipation ».

Le premier chantier annoncé durant ce sommet social a été l’annonce d’une nouvelle négociation entre les partenaires sociaux sur l’assurance-chômage. Sur la base d’un document de cadrage du gouvernement, les organisations syndicales et patronales devront rouvrir à la rentrée une négociation globale portant sur toutes les règles en vigueur de l’assurance chômage, et pas uniquement – comme le prévoyait le projet de loi actuellement en discussion au Parlement – sur les contrats courts. Le président a demandé en outre aux partenaires sociaux de négocier la création d’une allocation chômage de longue durée pour les demandeurs d’emploi qui ont épuisé leurs droits.

Un vrai tournant du quinquennat éclipsé malheureusement par la Coupe du monde et l’affaire Benalla.
EUROPE

VERS UN BREXIT SANS ACCORD ?

Le négociateur européen, Michel Barnier, a rejeté les propositions du livre blanc du gouvernement britannique. Sur la frontière irlandaise d’abord, principal nœud gordien de la finalisation d’ici octobre de l’accord de retrait devant permettre d’éviter un hard Brexit. « Sans solution sur l’Irlande, pas d’accord et  pas de période de transition », a rappelé le chef de file des européens. Vingt ans après l’accord du Vendredi saint de 1998 garant du maintien de la paix sur l’île, Michel Barnier a de nouveau exclu toute solution rétablissant des gardes-frontières sur l’île. Par ailleurs, il a ajouté que l’intégrité du marché unique n’est « pas négociable » alors que les Britanniques proposent d’y rester pour les seules marchandises. « Le Royaume-Uni veut rester libre de diverger sur les services mais quand on sait que dans tous produits, entre 20 et 40% de la valeur est liée aux services, comment éviter alors une concurrence déloyale ? », a expliqué le négociateur européen.

 

ECONOMIE MARGES DES ENTREPRISES ET DES DISTRIBUTEURS DE LA FILIERE AGROALIMENTAIRE : EMMANUEL MACRON ANNONCE DES SANCTIONS

 

Les syndicats agricoles sont sortis plus confiants de leur rencontre avec Emmanuel Macron le 20 juillet  qu’ils ne l’étaient en entrant. Ils ont trouvé « un président à l’écoute » de leur inquiétude quant au rapport de force avec les industriels et les distributeurs en matière de prix. La promesse a été faite aux représentants des agriculteurs que si aucune solution n’était trouvée par les interprofessions (producteurs, industriels et distributeurs) d’ici la fin septembre sur les indicateurs de prix, le texte de loi agriculture alimentation serait modifié pour sanctionner les entreprises et les distributeurs qui bloquent leur publication. L’élaboration des indicateurs suppose que chacun mette ses coûts de production sur la table, ce qui ne va pas sans quelques réticences des entreprises. Mais c’est un des points clés du projet de loi agriculture et alimentation voulu par l’Elysée. Les agriculteurs, qui en attendent beaucoup pour augmenter leur rémunération, sont inquiets depuis l’échec du projet de loi en commission mixte paritaire la semaine dernière. Le Président les a rassurés en promettant des sanctions à l’encontre des entreprises et des distributeurs qui ne joueraient pas le jeu.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

UN DURCISSEMENT DU BONUS MALUS AUTOMOBILE

Le système de bonus-malus écologique, qui s’applique en fonction du niveau d’émission de CO2, va être renforcé. Nicolas Hulot,  le ministre de la Transition écologique, et Elisabeth Borne, la ministre des Transports, ont annoncé le 20 juillet, une revalorisation de ce dispositif dans le cadre du volet « mobilités propres » de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM). Ce texte sera présenté à l’automne. Les mesures annoncées le 20 juillet visent exclusivement les véhicules des particuliers et des entreprises dont il faut réduire les émissions dans la perspective d’atteindre la neutralité carbone en 2050, un des grands objectifs du plan climat lancé par le ministre de la Transition écologique. Le seuil de déclenchement du malus (jusqu’à 10.500 euros pour les véhicules les plus émissifs), qui est actuellement de 120 grammes par kilomètres, va être à nouveau abaissé. Il devrait perdre 3 grammes en 2019. Rien n’est dit pour les années suivantes, mais l’idée est de s’inscrire dans une trajectoire de baisse jusqu’en 2021. Le bonus écologique, qui profite notamment aux acquéreurs de véhicule électrique, sera « maintenu à un niveau important »,

 

FISCALITE

UN PREMIER BILAN DES MESURES FISCALES DE LA LOI DE FINANCES POUR 2018

Le rapporteur général du budget de l’Assemblée nationale, le député LREM Joël Giraud a dressé le 18 juillet un premier bilan des mesures fiscales de la loi de finances pour 2018 votée l’an dernier. Il a été étudié l’impact sur les retraités de l’augmentation de la CSG et de la baisse de la taxe d’habitation. D’après les informations récoltées par le député auprès de l’administration fiscale, sur les 7 millions de ménages français comportant au moins un retraité dont la pension est soumise au taux plein de CSG, 6,4 millions d’entre eux resteraient perdants en 2018 (soit une perte de pouvoir d’achat de 380 € par an en moyenne). En 2019, 4,4 millions de foyers devraient encore s’acquitter de la taxe d’habitation (avec une perte de 400 € par an en moyenne), puis 3,2 millions en 2020 (500 € de pertes par an). A noter tout de même que, dans cette étude n’est pas prise en compte la baisse des cotisations salariales (pour les éventuels conjoints). « Il se peut très bien qu’une fois celle-ci prise en compte, le ménage soit finalement gagnant », a relevé Joël Giraud lors de la présentation de son rapport.

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