12 juillet 2018 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre N° 58

DVPar Dominique Villemot

 Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

Sujets traités :

  • POLITIQUE - EMMANUEL MACRON VEUT CONSTRUIRE LES BASES DU CONTRAT SOCIAL DU XXIème SIECLE
  • EUROPE - LE PLAN BRITANNIQUE POUR LE BREXIT FAIT EXPLOSER LE GOUVERNEMENT
  • ECONOMIE - LA GUERRE COMMERCIALE ENTRE LES ETATS-UNIS ET LA CHINE DEVIENT REALITE
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - LE GOUVERNEMENT A PRESENTE SON PLAN BIODIVERSITE
  • FISCALITE - LE PLAN DE REFORME DE LA FISCALITE LOCALE SE PRECISE

 

 

La lettre complète :

 

POLITIQUE

EMMANUEL MACRON VEUT CONSTRUIRE LES BASES DU CONTRAT SOCIAL DU XXIème SIECLE

Aux Etats-Unis, chaque année le président des Etats-Unis prononce devant le Congrès ce que l’on appelle le discours sur l’état de l’Union qui fait le point sur les actions qu’il a déjà engagée et trace les perspectives de ce qu’il entend faire d’ici à la fin de son mandat. En France il n’y avait rien de similaire jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008 qui a introduit la possibilité pour le président français de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès, les parlementaires pouvant ensuite intervenir mais après le départ du président. Emmanuel Macron est allé plus loin. Il s’est tout d’abord engagé dans son programme à venir chaque année devant le Congrès rendre compte de son mandat, instituant de fait en France la pratique du discours sur l’Etat de l’Union, répondant ainsi à une aspiration des Français vers plus de démocratie, celui qu’ils ont élu venant leur rendre compte régulièrement de l’application du programme sur lequel il a été élu. Dans ces conditions on ne peut que dénoncer le boycottage du discours du Congrès par la France insoumise, boycottage qui ne respecte pas nos institutions républicaines. Et il a proposé dans son discours devant le Congrès du 9 juillet que le gouvernement dépose un amendement au projet de loi constitutionnelle permettant au président de rester après son allocution et de débattre avec les parlementaires.

Après avoir concédé qu’« un président de la République ne peut pas tout et ne réussit pas tout »,  Emmanuel Macron a décrit son « projet français pour le XXIe siècle ». « Le projet de la France, ce projet, nous impose d’être fort. Il nous faut redresser notre économie, la meilleure école, la meilleure recherche, la meilleure armée…Nous devons répondre par un projet fort, économique, social, national et européen. » Il a ensuite détaillé son projet social : « Ce qui s’est installé avant tout en France, ce sont les inégalités de destin. Elles ont progressé dans notre pays durant ces trente dernières années, qu’on veuille le voir ou non. Pour moi c’est ça qui m’obsède : le modèle français doit choisir de s’attaquer aux racines profondes des inégalités de destin. » Et, pour ce faire, il propose la scolarité obligatoire à compter de 3 ans. Il demandera aux 100 plus grandes entreprises des engagements sociaux, en termes d’ancrage sur les territoires, de formation et d’embauche. Il souhaite un « nouvel aménagement économique », avec des projets menés au niveau local par le gouvernement. « Les besoins sont grands dans les campagnes françaises, confrontées à un service public en déshérence, à la désertification médicale, à une population vieillissante et à un sentiment d’abandon. » Il a ajouté « Je veux une stratégie de lutte contre la pauvreté qui permette à nos concitoyens non pas de vivre mieux mais de sortir de la pauvreté. » Emmanuel Macron, qui rencontre syndicats-patronat le 17 juillet prochain annonce vouloir « jeter les bases dun nouveau contrat social, celui du siècle qui s’ouvre ». « C’est à son élaboration comme au détail de sa mise en œuvre que je veux les inviter dès le 17 juillet prochain », En conclusion, il a précisé son ambition : « Nous devons construire l’Etat providence du XXIe siècle. Un Etat providence émancipateur universel efficace responsabilisant, couvrant davantage protégeant mieux. Dans une société frappée par chômage de masse et intermittence des parcours professionnels, ce sésame a perdu de sa valeur et est devenu une barrière. C’est pourquoi notre solidarité est devenu statutaire et ne correspond plus aux règles de l’économie et de l’innovation. »

EUROPE

LE PLAN BRITANNIQUE POUR LE BREXIT FAIT EXPLOSER LE GOUVERNEMENT 

Le 6 juillet le gouvernement britannique a précisé son plan pour l’après-Brexit. Londres propose de créer une zone de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’UE avec des règles communes pour les biens industriels et les produits agricoles. La proposition britannique prévoit, en revanche, que les services fassent l’objet d’arrangements différents pour conserver une souplesse de fonctionnement, vis à vis des marchés hors UE. Londres accepte la fin du passeport financier, qui permet aux sociétés de proposer leurs services dans l’UE depuis le Royaume-Uni. Le plan souhaite mettre fin à la libre circulation des personnes pour redonner au Royaume-Uni le contrôle de sa politique migratoire. Londres aspire toutefois à un dispositif permettant aux citoyens britanniques et de l’UE de continuer à voyager dans les territoires des uns et des autres, d’y faire des études ou de travailler. Le gouvernement britannique propose d’appliquer à ses frontières les droits de douane et règles commerciales du Royaume-Uni aux biens destinés au Royaume-Uni, et les droits de douane et règles commerciales de l’UE pour les biens destinées à l’UE. Ce système permettrait d’éviter les contrôles douaniers entre le Royaume-Uni et l’UE, une manière de résoudre l’épineuse question d’un rétablissement d’une frontière physique entre l’Irlande et l’Irlande du Nord. L’annonce de ce plan s’est traduite par la démission de David Davis et surtout de Boris Johnson favorables à un Brexit dur.

 

ECONOMIE

LA GUERRE COMMERCIALE ENTRE LES ETATS-UNIS ET LA CHINE DEVIENT REALITE

Après des semaines de menaces, les Etats-Unis et la Chine sont réellement entrés dans la guerre commerciale. Les douanes américaines appliquent depuis le 6 juillet une surtaxe additionnelle de 25 % sur 34 milliards de dollars d’importations chinoises. Parmi les 818 produits visés par l’administration Trump, des disques durs, des moteurs électriques, des composants d’avions mais pas les millions de mobiles et téléviseurs chinois dont un surcoût aurait directement touché le portefeuille des consommateurs américains. Pékin a promis de  répliquer immédiatement par des mesures similaires. Dans la liste de Pékin publiée six heures après celle de Washington, des voitures américaines ainsi que de nombreux produits agricoles (soja, volailles, fruits, produits laitiers…), comme pour cibler directement l’électorat du Midwest cher à Donald Trump.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

LE GOUVERNEMENT A PRESENTE SON PLAN BIODIVERSITE

Nicolas Hulot, ministre d’Etat, ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté le 4 juillet le plan biodiversité, lors du premier comité interministériel présidé par le Premier ministre. Cette réunion marque un changement d’échelle dans la politique de protection de la nature, et fait de la lutte contre l’érosion de la biodiversité une priorité de l’action du gouvernement au même titre que la lutte contre le changement climatique. Ce plan est articulé autour de 6 axes thématiques : 1. reconquérir la biodiversité dans les territoires. 2. construire une économie sans pollution et à faible impact pour la biodiversité. 3. protéger et restaurer la nature dans toutes ses composantes. 4. développer une feuille de route européenne et internationale ambitieuse pour la biodiversité. 5. connaître, éduquer, former. 6. améliorer l’efficacité des politiques de biodiversité. Pour la réalisation des mesures du plan, le ministère de la Transition écologique et solidaire va mobiliser 600 millions d’euros sur 4 ans, pour déployer des actions permettant de changer d’échelle dans les territoires et avec l’ensemble des acteurs. Le suivi du plan sera assuré par un comité de pilotage interministériel et associera l’ensemble des parties prenantes à travers le Conseil National de la Biodiversité.

 

FISCALITE

LE PLAN DE REFORME DE LA FISCALITE LOCALE SE PRECISE

Le premier ministre a présenté le 4 juillet le plan de réforme de la fiscalité locale. Pour compenser la disparition des derniers 20 % de taxe d’habitation (TH) après 2020, les taxes foncières sur le bâti (TFB) seront concentrées sur le bloc communal qui en récupérera la part départementale (13,8 milliards d’euros). Seules les communes récupéreront cette ressource, les intercommunalités conservant leur part actuelle de TFB (1,2 milliard). La disparition de la TH des intercommunalités va impliquer pour l’exécutif de trouver entre 1 et 3,7 milliards de recettes alternatives. Bercy propose une part de TVA ou la part départementale de la CVAE. Troisième piste : la distribution d’une part de la fiscalité énergétique TICPE aux intercommunalités. Mais les élus locaux réclament plutôt une part de la fiscalité carbone pour financer un fonds d’investissement vert et leurs actions sur la transition énergétique. Enfin, pour dédommager les départements de la perte du foncier bâti, un transfert d’une fraction de TVA ou de CSG est à l’étude. La réforme de la fiscalité locale devrait faire l’objet d’un projet de loi de finances rectificatif début 2019.

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