le Comité national de la biodiversité se prononce

Le ministre Nicolas Hulot a annoncé à Marseille le 18 mai sa volonté d’élaborer un plan d’action gouvernemental, construit autour de cinq axes mobilisateurs déclinés en mesures concrètes.

Cette initiative est présentée comme visant à la fois à porter les enjeux de la biodiversité au même niveau que ceux du climat et à positionner notre pays, qui doit accueillir d’ici à 2020 divers évènements internationaux sur la biodiversité, comme un pays en pointe dans ce domaine. Voir https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/2018.05.18_dp_biodiversite.pdf

Il a souhaité consulter sur ce projet le Comité national de la biodiversité, nouvelle instance mise en place par la Loi biodiversité, dans lequel siège le président de notre association.

Vous pouvez consulter les propositions du CNB, adoptées le 21 juin, elles sont présentées dans le document joint.

Le gouvernement annoncera le 4 juillet le contenu définitif de ce plan et les engagements des différents ministères. Nous verrons alors si ces annonces sont à la hauteur des attentes suscitées par cette initiative.

Le texte de la délibération :  Biodiversité

Les propositions de l’association :

• La reconquête de la biodiversité ne doit pas seulement viser à améliorer notre cadre de vie et à nous adapter au changement climatique. La biodiversité mérite d’être défendue en elle-même et pour les générations futures.
• Étendre l’obligation de compensation (actuellement limitée aux grandes infrastructures) à tous les changements d’usage des sols ayant des effets négatifs sur la biodiversité (artificialisation, suppression de prairies…), dans le cadre de la procédure ERC et l’orienter vers des opérations de « renaturation » de zones dégradées.
• Assurer la cohérence entre la PPE (programma on pluriannuelle de l’énergie) et les objectifs du plan biodiversité. Limiter en particulier l’implantation de panneaux photovoltaïques aux espaces ar cialisés et exclure les implanta ons d’éoliennes dans des zones naturelles d’intérêt écologique.
• Soutenir des projets de systèmes alimentaires localisés et durables, ancrés dans des territoires et impliquant l’ensemble des acteurs concernés, sur le modèle des territoires à énergie positive.
• Retirer les espèces en mauvais état de conservation de la liste des espèces chassables, sur la base d’un diagnostic scientifique indépendant actualisé régulièrement. Inversement, conditionner la régulation de certaines espèces à un constat de nuisances réelles de ces espèces, établi de la même manière.
• Elaborer une stratégie pluriannuelle de création « d’espaces de nature » (aires protégées au sens de la SCAP), en impliquant tous les acteurs, y compris les villes et intégrant les objectifs de solidarité écologique et d’atténuation/adaptation aux changements climatiques.
• Conforter le réseau Natura 2000, en appliquant les conclusions de l’audit de la cour européenne des comptes n° 1/2017 et celles du rapport du CGEDD CGAER n° 15029 de décembre 2015.
• Créer des « réserves citoyennes » perme ant à toute personne de participer à la protection de la biodiversité, pour palier la disparition des réserves naturelles volontaires instaurées par la loi de 1976.
• Créer de nouveaux parcs nationaux : Mettre en place le Parc national des feuillus de plaine et initier la création d’un Parc national des zones humides en mettant en place une instance de préfiguration.
• Mettre en place un « diagnostic de qualité des sols et des infrastructures d’intérêt écologique » des exploitations agricoles et forestières, régulièrement actualisé et devant être joint à toute transaction (changement de propriétaire ou de locataire), sur le modèle des propriétés bâties. Ce diagnostic pourrait également servir de base aux paiements des services environnementaux.
• Améliorer l’e cacité des infrastructures écologiques prévues par la PAC:
  • Mettre en place un cadastre public de ces infrastructures, afin de veiller à leur intégration dans les objectifs de reconquête de la biodiversité (insertion dans les trames vertes et bleues)
  • Appliquer les obligations de la PAC sur le taux de surface d’intérêt écologique à l’échelle des parcelles de plus de 10 hectares et pas seulement sur l’ensemble de l’exploitation.
• Rendre public dès l’été 2018 et mettre en consultation les positions françaises pour les réunions internationales prévues en 2018 sur la biodiversité (COP 14 en par culier).
• Confier à la FRB la gestion d’un programme pluriannuel de recherche sur les pesticides et autres biocides, visant à préciser leurs impacts sur la biodiversité et à rechercher des alternatives. Ce programme pourrait également intégrer des études sur les effets positifs de la biodiversité sur la santé. Ce programme serait le pendant de celui confié à l’INSERM sur la santé humaine.
• Soutenir l’éducation à la biodiversité en mettant en place un fonds de dotation ouvert à tous les acteurs, sur le modèle du FFEM (Fonds français pour l’environnement mondial) ou du programme des Investissements d’avenir sur la culture scientifique.