19 juin 2018 ~ 0 Commentaire

Démocratie Vivante – Infolettre N° 55

TNPar Dominique Villemot

 Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

 Sujets traités :

  • POLITIQUE - LE FAUX DEBAT DU VIRAGE SOCIAL
  • EUROPE - MACRON ET CONTE RAPPROCHENT LEURS POINTS DE VUE SUR L’IMMIGRATION  
  • ECONOMIE - LA BCE PLUS PRUDENTE QUE LA FED
  • DEVELOPPEMENT DURABLE - LA MEDITERRANEE POLLUEE PAR LES PLASTIQUES
  • FISCALITE - LA DIFFICILE REFORME DE LA FISCALITE LOCALE

 

La lettre complète :

POLITIQUE

LE FAUX DEBAT DU VIRAGE SOCIAL

La publication dans Le Monde d’une tribune signée par trois économistes, Philippe Martin, Jean Pisani-Ferry et Philippe Aghion, réputés plus ou moins proches d’Emmanuel Macron, a lancé le débat sur la nécessité d’un virage sociale de la politique du gouvernement. Ces trois économistes s’inquiètent d’une politique pas assez sociale et perçue comme de droite. Ce faisant ils alimentent eux-mêmes cette crainte. On peut discuter sur le fond de la pertinence de leur analyse, mais on ne peut que regretter la publication de cette note. La discrétion des recommandations est en effet une qualité nécessaire si on espère être entendu, surtout avec Emmanuel Macron. A moins que la recherche de la publicité ne l’ait emporté sur la volonté d’influer.

Faut-il donc que la politique d’Emmanuel Macron prenne un virage social ? C’est une question qui taraude une partie de la majorité. On semble oublier que depuis son élection Emmanuel Macron déroule imperturbablement son programme. Et indiscutablement il met en œuvre les promesses sociales qu’il a faites durant la campagne présidentielle. En un an le bilan est impressionnant : dédoublement des classes de CP dans les zones prioritaires, augmentation des minima sociaux, consolidation de l’assurance-chômage, réforme de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue, prise en charge à 100% des frais de dentiste et de lunettes. Et début juillet sera annoncé le plan contre la pauvreté.

Alors d’où vient ce malaise ? Indiscutablement de certaines déclarations maladroites de membres du gouvernement, par exemple sur les APL ou les aides sociales. Plus concrètement les Français attendent surtout une augmentation de leur pouvoir d’achat. Or les premières mesures fiscales, comme la hausse de la fiscalité sur l’essence et la hausse de la CSG pour 60% des retraités, même si elles faisaient partie du programme présidentiel, ont eu un impact négatif sur le pouvoir d’achat.

Mais le programme présidentiel est loin d’avoir été complètement appliqué. Restent les deux mesures importantes qui vont améliorer significativement le pouvoir d’achat : la suppression des cotisations sociales salariales maladie et chômage et la suppression de la taxe d’habitation. La suppression des cotisations sociales salariales va entraîner une hausse du salaire net à compter du mois d’octobre. Sur ce point cela a été une erreur politique de ne pas appliquer cette mesure dès le 1er janvier, comme cela était initialement prévu. Ce décalage s’explique pour des raisons budgétaires, mais, si la mesure avait été appliquée début 2018 comme prévu, nous n’aurions pas aujourd’hui ce débat sur le virage social. Va s’y ajouter la réduction d’un tiers de la taxe d’habitation au même moment. On voit donc que le virage social était prévu pour l’automne.

Nous ne pouvons qu’être surpris que la note des trois économistes préconise d’abandonner la suppression de la taxe d’habitation, le plus injuste de nos impôts. Quant à leur proposition d’augmenter les droits de succession sur les successions les plus importantes, elle n’apportera rien de plus aux classes moyennes et populaires et risque, au contraire de leur faire peur, les droits de succession étant l’impôt le plus impopulaire.

Reste un point : pour vendre sa politique sociale Emmanuel Macron a besoin de relais. Il est vrai qu’il manque au gouvernement une voix sociale qui porte, même si on constate ces derniers temps qu’Agnès Buzyn monte au créneau. Emmanuel Macron devrait aussi s’appuyer sur les syndicats réformistes, comme la CFDT et l’UNSA. Cela va peut-être commencer avec la sortie de la grève de la SNCF.

 

EUROPE

MACRON ET CONTE RAPPROCHENT LEURS POINTS DE VUE SUR L’IMMIGRATION  

Emmanuel Macron avait raison, il faut éviter l’émotion. Le président du conseil italien Giuseppe Conte est venu à Paris le 15 juin comme initialement prévu. Sur la question de l’immigration, où « l’Europe a manqué d’efficacité », le président français a souhaité que la France et l’Italie continuent de travailler « main dans la main » : elles ont « à gérer cette situation et à donner des réponses ensemble ». Il donne acte à Rome qu’« il ne faut pas que les situations géographiques conduisent à des situations intenables…La bonne réponse est européenne, mais la réponse européenne actuelle n’est pas adaptée et la solidarité européenne actuelle, en particulier ces dernières années à l’égard de l’Italie, n’a pas été au rendez-vous », en ajoutant que « le système actuel ne marche pas, les systèmes de solidarité par quotas ne permettent pas d’avoir des résultats satisfaisants ». Les deux dirigeants se sont dits favorables à ce que l’Europe se dote de centres européens de protection dans les pays de départ et de transit des migrants, qui gèrent les demandes d’asile pour tenter de réguler le flux des arrivées. Il a également souhaité des « missions de nos agences en charge de l’asile (…) de l’autre côté » des rives de la Méditerranée, une plus grande protection commune des frontières de l’Europe, un renforcement de Frontex « par un investissement massif », et « la convergence de nos systèmes d’asile » : « Le concept de « première arrivée » doit être revu ».

 

ECONOMIE

LA BCE PLUS PRUDENTE QUE LA FED

La Banque centrale européenne (BCE) a confirmé le 14 juin « anticiper » l’arrêt de son programme d’achat d’actifs d’ici la fin de l’année. Entamée en mars 2015 avec un volume mensuel de 60 milliards d’euros pour combattre le risque de déflation dans la zone euro, cette mesure a permis d’injecter plus de 2.400 milliards d’euros dans l’économie. Elle porte sur un volume de 30 milliards d’euros par mois et doit être réduite de moitié après septembre pour s’arrêter fin décembre. Mais le Conseil des gouverneurs a reconnu une « hausse de l’incertitude » sur le front de la croissance. Il n’a donc pas relevé les taux d’intérêt et conditionné la sortie de « QE » (assouplissement monétaire) au fait que « les données confirment (ses) prévisions d’inflation à moyen terme ». La décision de la BCE, prise à l’unanimité, est intervenue au lendemain d’une hausse des taux d’intérêt par la  Réserve fédérale américaine, qui a par ailleurs annoncé qu’elle envisageait deux resserrements monétaires supplémentaires cette année.

 

DEVELOPPEMENT DURABLE

LA MEDITERRANEE POLLUEE PAR LES PLASTIQUES

La Méditerranée se transforme en un dangereux piège de plastique, avec des niveaux record de pollution qui mettent en danger les espèces marines et la santé humaine. C’est ce que révèle un nouveau rapport du WWF. Alors qu’elle représente seulement 1% des eaux marines à l’échelle du globe, la Méditerranée compte 7% de tous les microplastiques (fragments de moins de 5 mm), qui ont atteint des niveaux record de concentration : 1,25 million de fragments par km². Principale cause : une production et une consommation excessives. Ajoutons à cela une mauvaise gestion des déchets et le tourisme de masse. Le plastique représente 95% des déchets sur les plages et en surface de la mer Méditerranée. Avec 60 millions de tonnes de plastique produites par an, l’Europe est le deuxième plus grand producteur mondial de plastique après la Chine et rejette en mer chaque année près de 500 000 tonnes de macroplastiques et près de 130 000 tonnes de microplastiques. La plupart de ce plastique est rejeté par la Turquie et l’Espagne, suivies par l’Italie, l’Egypte et la France, à travers leurs principaux fleuves. La France recycle seulement 22% des plastiques, l’un des pires résultats au niveau européen, selon le rapport du WWF.

 

FISCALITE

LA DIFFICILE REFORME DE LA FISCALITE LOCALE

Face au refus des départements de perdre le produit de la taxe sur le foncier bâti (TFB), André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL), a proposé de pérenniser le remboursement par l’Etat à l’euro près de la taxe d’habitation au-delà de 2020. En clair, après 2020, la TH ne serait pas supprimée. L’Etat réglerait aux communes et aux intercommunalités100 % du produit de la taxe à la place des contribuables. Le président du CFL fait valoir que ce schéma répond aux quatre critères avancés par le président de la République : la fin du paiement de la TH ; pas d’impôt nouveau ; compensation à 100 % de l’impôt pour les collectivités ; un pouvoir de taux laissé aux élus. Mais il oublie de dire que ce serait très risqué pour le budget de l’Etat, ce dernier devant supporter le produit de la TH (26 milliards d’euros) sans pouvoir en contrôler les taux. Une déresponsabilisation des élus au détriment du budget de l’Etat ?

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