Le blog de Michel

Par Dominique Villemot

 Démocratie Vivante a pour objet d’être un espace de réflexion et une force de propositions sur les réformes que le quinquennat d’Emmanuel Macron doit permettre de réaliser pour faire avancer la France et l’Europe sur la voie de la rénovation démocratique, de la justice sociale et du progrès partagé.

 Sujets traités : 

• POLITIQUE - POUR EMMANUEL MACRON L’ECONOMIQUE TIENT LE SOCIAL
• EUROPE - LA REVISION DE LA DIRECTIVE DETACHEMENT A ETE ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN
• ECONOMIE - LES ETATS-UNIS TAXENT LES IMPORTATIONS D’ACIER ET D’ALUMINIUM
• DEVELOPPEMENT DURABLE - L’INTERDICTION DU GLYPHOSATE N’EST PAS INSCRITE DANS LA LOI
• FISCALITE - LES TAUX D’IMPOSITION DES REVENUS 2017 SERONT UTILISES POUR PRELEVER A LA SOURCE L’IMPOT SUR LES REVENUS 2019

Le texte complet :

POLITIQUE

POUR EMMANUEL MACRON L’ECONOMIQUE TIENT LE SOCIAL

On entend de plus en plus dire que la politique d’Emmanuel Macron serait peu sociale, que son social-libéralisme est plus libéral que social, que le « protéger » cèderait le pas devant le « libérer ». Il est vrai que les déclarations des deux ministres de Bercy, Lemaire et Darmanin, sur la réduction des aides sociales et/ou de la prime d’activité donnent cette impression. Il ne faut cependant pas oublier que le rôle de Bercy est d’être le gardien de la bonne gestion des dépenses publiques. Or le bouclage du budget 2019 donne des sueurs froides à la direction du Budget : il faudra continuer à réduire le déficit public à un moment où la baisse des impôts produira ses pleins effets. Et la croissance, qui a beaucoup aidé au bouclage du budget 2017, n’a plus l’air d’être au rendez-vous. Or toute la stratégie d’Emmanuel Macron est basée sur le retour de la croissance. Seule la croissance peut permettre de rétablir nos comptes publics sans affecter notre budget social ; seule la croissance peut faire vraiment baisser le chômage et donc augmenter le pouvoir d’achat. Pour Emmanuel Macron la vraie politique sociale, celle qui augmente le pouvoir d’achat et réduit le chômage, ne consiste pas à s’appuyer sur les aides sociales et les emplois aidés, mais à relancer la croissance, à favoriser les deux facteurs de production que sont le capital et le travail. Il faut relancer l’entreprise France, la rendre plus attractive. D’où toutes les mesures en faveur de l’investissement (suppression de l’ISF, instauration de la flat tax sur les dividendes et plus-values, suppression de l ‘exit tax, simplification du code du travail) ou du travail (suppression de cotisations salariales maladie et famille, transformation du CICE en baisses de cotisations patronales). Emmanuel Macron est persuadé que l’image négative de la France (fiscalité trop élevée, droit du travail trop rigide) a beaucoup coûté à notre pays en termes d’emplois et donc de pouvoir d’achat. Pour lui il ne faut pas se protéger de la mondialisation via des politique sociales financées par des prélèvements sur le capital et le travail, mais libérer le capital et le travail afin de relancer la croissance. Le retour d’une croissance forte fera baisser le chômage, augmentera le pouvoir d’achat et réduira le déficit public, ce qui évitera de toucher aux politiques sociales. Fin 2017 l’accélération de la croissance laissait espérer que nous étions entrés dans ce cercle vertueux. Cela s’est arrêté au premier trimestre 2018, le taux de croissance n’étant que de 0,2%. Pourquoi ? Tout d’abord parce que le prix du pétrole est réparti à la hausse, pesant sur le pouvoir d’achat des ménages et sur les coûts des entreprises. Deuxièmement parce que, si Emmanuel Macron a été élu sur un programme de baisse d’impôts, il a commencé par les augmenter, sur les entreprises (contributions exceptionnelles sur l’impôt sur les sociétés des grandes entreprises en décembre 2017 et abaissement à compter du 1^er janvier 2018 du CICE de 7 à 6%) et sur les ménages (augmentation de la fiscalité écologique au 1^er janvier 2018 et de la CSG sur les retraités). En conséquence, le chômage a de nouveau augmenté et le pouvoir d’achat a été amputé (hausse du prix de l’essence due à la fois à la hausse du pétrole et de la fiscalité). Comme indiqué ci-dessus, les baisses d’impôts vont enfin devenir effectives, ce qui devrait soutenir l’économie, mais les évènements au Proche-Orient risquent, en revanche d’entretenir la hausse du prix du pétrole. S’y ajoute une troisième cause : le ralentissement de la croissance dans la zone euro. Son fonctionnement n’est toujours pas optimal, les écarts de niveaux de vie et de PIB s’étant accrus entre les Etats membres de la zone depuis la crise financière de 2009. Seule une réforme de la zone euro, dans le sens voulu par Emmanuel Macron (moins d’austérité budgétaire, création d’un budget de la zone euro), pourrait permettre que la zone euro ne soit plus la région du monde où la croissance est la plus faible. Le 3 juin Angela Merkel a fait un premier pas en direction de la France en acceptant un budget d’investissement pour la zone euro et la création d’un fonds monétaire européen.

EUROPE

LA REVISION DE LA DIRECTIVE DETACHEMENT A ETE ADOPTEE PAR LE PARLEMENT EUROPEEN

La révision de la directive sur le travail détaché a été adoptée le 29 mai par le Parlement européen à une très large majorité : 456 voix pour et seulement 147 contre. Il manque encore l’ultime validation des ministres des affaires sociales des vingt-huit fin juin, mais ce feu vert est formel. La directive révisée entrera en application courant 2020. Proposée par la Commission en mars 2016 et défendue avec force par Emmanuel Macron qui en a fait son premier combat européen, cette directive révisée (le texte initial date de 1996) entend mieux protéger les travailleurs affectés temporairement dans un autre pays membre que le leur, et mieux lutter contre le dumping social des pays de l’Est. Le texte instaure le principe du « salaire égal à travail égal au même endroit ». Cela veut dire que la rémunération des travailleurs détachés ne devra plus seulement respecter les minima légaux du pays d’accueil ; elle devra aussi être égale au salaire des travailleurs locaux, mais aussi intégrer toutes les primes et indemnités auxquelles ils ont droit (prime de froid, de pénibilité, d’ancienneté, treizième mois par exemple). La durée du détachement sera désormais limitée à un an contre deux actuellement, auquel pourront être ajoutés six mois supplémentaires.

ECONOMIE

LES ETATS-UNIS TAXENT LES IMPORTATIONS D’ACIER ET D’ALUMINIUM 

Les surtaxes américaines de 25 et 10 % sur l’acier et l’aluminium importés annoncées en mars s’appliquent depuis le 1^er juin aux importations en provenance de l’Union européenne, ainsi qu’à celles provenant du Mexique et du Canada. Le secrétaire américain au Commerce Wilbur Ross a estimé que les discussions avaient progressé, mais pas suffisamment pour justifier de ne pas appliquer ces surtaxes. L’Argentine, l’Australie et le Brésil ont en revanche accepté de réduire leur production et sont donc exonérés. L’Union européenne a répondu en imposant des tarifs douaniers sur les motos Harley Davidson, les jeans et le whisky américains. Le président de la Commission, Jean-Claude Juncker, a affirmé qu’il allait engager une procédure devant l’Organisation mondiale du commerce . « Il est totalement inacceptable qu’un pays impose des mesures unilatérales en matière de commerce mondial », a-t-il ajouté. L’Elysée a indiqué qu’Emmanuel Macron a eu un entretien téléphonique avec Donald Trump au cours duquel il lui a dit  » que ces taxes étaient « illégales » et constituaient « une erreur ». Il a aussi affirmé que l’Europe allait riposter « de manière ferme et proportionnée ». Il a enfin appelé les Etats-Unis à participer à des négociations avec l’Union européenne, la Chine et le Japon pour renforcer les règles de l’Organisation mondiale du Commerce.

DEVELOPPEMENT DURABLE

L’INTERDICTION DU GLYPHOSATE N’EST PAS INSCRITE DANS LA LOI

Le 29 mai les députés ont rejeté les amendements prévoyant d’inscrire dans la loi agriculture et alimentation la sortie du glyphosate en 2021. Les particuliers ne pourront plus l’acheter en magasin à partir de 2019, mais les agriculteurs, principaux utilisateurs de ce désherbant, ne sont donc pour l’instant pas concernés par cette interdiction. Après l’autorisation prolongée par l’Union européenne, Emmanuel Macron avait pourtant promis que la substance, principe actif du Roundup de Monsanto, serait interdite en France « dès que des alternatives auront été trouvées, et au plus tard dans trois ans ». Après ce vote le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, a déclaré que « l’engagement clair » du président Macron ne resterait pas lettre morte. « Ce sera fait » même si ce n’est pas « inscrit dans la loi », a-t-il assuré.

FISCALITE

LES TAUX D’IMPOSITION DES REVENUS 2017 SERONT UTILISES POUR PRELEVER A LA SOURCE L’IMPOT SUR LES REVENUS 2019

La campagne de déclaration de revenus 2017 s’est achevée le 5 juin. C’est le taux d’imposition de ces revenus qui sera communiqué par l’administration fiscale aux employeurs et aux payeurs de pensions de retraite pour calculer le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu qu’ils devront effectuer à compter du 1^er janvier prochain. Pour les couples mariés ou pacsés ce sera donc le taux moyen d’imposition du foyer qui sera communiqué par l’administration. Les contribuables ont cependant la possibilité d’opter auprès de l’administration fiscale pour l’application d’un taux d’imposition individualisé ne prenant en compte que ses revenus personnels et non ceux de son conjoint, ou pour un taux d’imposition standard ne prenant en compte que le taux d’imposition applicable à son salaire. Le calcul définitif de l’impôt dû sur les revenus 2019 sera effectué par l’administration en 2020 après établissement des déclarations de revenus 2019, l’impôt prélevé à la source en 2019 s’imputant sur le total de l’impôt dû par le foyer. Les revenus 2018, autres que les revenus exceptionnels, seront exonérés d’impôt sur le revenu.