09 avril 2018 ~ 0 Commentaire

Terra Nova – Etat d’urgence, terrorisme et sécurité intérieure : Comment trouver la sortie ?

Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l’état d’urgence et de ses conséquences sur l’organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l’importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c’est en effet l’ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l’Etat de droit.

Par Jean-Eric Callon , David Lévy, Benjamin Oudet, Marc-Olivier Padis, Yves Trotignon, le 29/03/2018

SYNTHÈSE

Alors que la menace terroriste se rappelle à nous, il est légitime de s’interroger sur les réponses qui lui ont été opposées ces dernières années, dans un souci à la fois de lutter plus efficacement contre ce fléau et de préserver au maximum nos libertés publiques et l’Etat de droit. Au coeur de ces interrogations figure naturellement l’état d’urgence.  Quelles sont les inquiétudes que sa transposition partielle dans le droit commun depuis novembre 2017 suscitent aujourd’hui ? Pourquoi le prix politique de la sortie de l’état d’urgence est-il apparu si élevé aux décideurs publics? Quelles sont les modalités de contrôle des mesures anti-terroristes  et comment pourraient-elles être améliorées ?

Ce rapport de Terra Nova, élaboré conjointement par des professionnels du droit et des experts en stratégie, dresse un bilan de l’état d’urgence et de ses conséquences sur l’organisation de nos institutions et de notre justice. Devant l’importance des enjeux liés aux libertés publiques, et la menace que le terrorisme fait peser sur notre société, c’est en effet l’ensemble de notre débat politique sur la lutte contre le terrorisme qui doit être mieux informé et mieux conduit, pour une plus grande garantie de l’Etat de droit.

 

Le rapport : fichier pdf Terra-Nova_Rapport-etat-urgence_290318

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