23 mars 2018 ~ 0 Commentaire

Terra Nova – Une « dose de proportionnelle » Pourquoi ? Comment ? Laquelle ?

par Marie-Anne Cohendet, professeure de droit constitutionnel à l’Université Paris 1
Jérôme Lang, directeur de recherche au CNRS en informatique, PSL, Université Paris-Dauphine
Jean-François Laslier, directeur de recherche au CNRS en économie, Paris School of Economics
Thierry Pech, directeur général de Terra Nova
Frédéric Sawicki, professeur de science politique, Université Paris 1
Le président de la République a souhaité introduire une « dose de proportionnelle » dans le scrutin législatif. Mais laquelle ? Les auteurs de ce nouveau rapport de Terra Nova estiment que cette dose devrait se situer entre 25% et 50% des sièges de l’Hémicycle pour espérer atteindre l’objectif de la réforme : améliorer la représentativité de l’Assemblée nationale. En-dessous de 25%, la réforme n’aurait sans doute que des effets symboliques ; au-delà de 50%, elle sortirait du cadre qui lui est assigné.

La question du nombre de sièges distribués à la proportionnelle est cependant loin d’épuiser le sujet : il faut encore se mettre d’accord sur le mode de calcul présidant à la répartition de ces sièges. Veut-on un système « additif » qui atténuerait l’effet proportionnel du scrutin, ou bien un système « compensatoire » qui l’amplifierait ? L’organisation du scrutin est également déterminante : les élus à la proportionnelle doivent-ils être choisis sur des listes bloquées fixées par les partis ? Et, si oui, à quelle échelle (nationale, régionale…) ? Etc. C’est l’ensemble de ces paramètres qui fixera l’équilibre du scrutin mixte que l’on s’apprête à mettre sur pied.

Les auteurs ne se contentent pas d’exprimer leurs préférences : à partir d’un important travail de simulation, ils examinent les conséquences concrètes des différentes solutions envisageables sur la composition de l’Assemblée nationale à partir des rapports de force constatés en 2007, 2012 et 2017.

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