15 février 2018 ~ 0 Commentaire

Fondation Jean Jaurès – Réformer le droit à l’expérimentation locale, un enjeu public majeur

Discours du président de la République au congrès des maires, dernière assemblée des Régions de France, multiples chantiers (Territoires zéro chômeurs de longue durée, revenu de base, emplois francs, blockchain…), l’expérimentation locale est désormais l’un des sujets clés de l’action publique en France, et vraisemblablement l’une de ses réformes les plus prometteuses. Dans une note nourrie de leur expérience au cœur de l’appareil d’État, Nicolas Bouillant et Emmanuel Duru, hauts fonctionnaires, offrent un point très complet de ses enjeux constitutionnels, juridiques et opérationnels pour l’Observatoire de l’expérimentation et de l’innovation locales de la Fondation.

La note complète : fichier pdf reformer-le-droit-a-l-experimentation-locale-un-enjeu-public-majeur

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