16 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

Fondation Jean Jaurès – Le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance »

Alors que l’examen du projet de loi sur le droit à l’erreur (nouvellement nommé « pour une société de confiance ») vient de débuter en commission, la Fondation publie l’intervention de Pierre Bauby, directeur de l’Observatoire de l’action publique, tenue lors de la première table ronde organisée le 13 décembre 2017 par la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner ce projet de loi.

La note complètefichier pdf le-projet-de-loi-pour-un-etat-au-service-d-une-societe-de-confiance

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