Fondation Jean Jaurès – Consentir librement à l’impôt, oui, en réformant sa préparation
Le consentement à l’impôt est fragilisé aujourd’hui par les conditions dans lesquelles la loi fiscale est élaborée. Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, fait des propositions pour que l’on se dote des moyens d’un vrai débat au Parlement et au sein de la société civile.
La note complète : consentir-librement-a-l-impot-oui-en-reformant-sa-preparation
Protégé par le droit d’auteur (voir les modalités).