02 janvier 2018 ~ 0 Commentaire

Fondation Jean Jaurès – Consentir librement à l’impôt, oui, en réformant sa préparation

Le consentement à l’impôt est fragilisé aujourd’hui par les conditions dans lesquelles la loi fiscale est élaborée. Vincent Éblé, président de la commission des finances du Sénat, fait des propositions pour que l’on se dote des moyens d’un vrai débat au Parlement et au sein de la société civile.

 

La note complète : fichier pdf consentir-librement-a-l-impot-oui-en-reformant-sa-preparation

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