Le blog de Michel

L’introduction :

Le 20 septembre 2017, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a lancé le chantier d’un « Parlement de demain », à la suite du discours du président de la République du 3 juillet dernier. La Fondation Jean-Jaurès a alors sollicité un certain nombre d’acteurs et de spécialistes de la vie parlementaire et ce présent rapport d’étape – et ses propositions – sont le fruit de leurs réflexions.

Les thèmes abordés :

I – ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE

II – AMÉLIORER LE PROCESSUS D’AMENDEMENT

III – SIMPLIFIER LA PROCÉDURE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (CMP)

IV – AMENDER LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

V – RENFORCER LES LIENS ENTRE LES CITOYENS ET LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE

VI – RENDRE TOUTE LEUR PERTINENCE AUX QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT

VII – FAVORISER LA CRÉATION DE MISSIONS PARLEMENTAIRES

VIII – DRESSER LE BILAN DES TEXTES DE LOI VOTÉS

IX – RATTACHER LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT

X – INSTITUER UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE À LA PROSPECTIVE

XI – LA QUESTION DES PARLEMENTAIRES

XII – CONSÉQUENCES DE LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE PARLEMENTAIRES

XIII – ACCROÎTRE LES MOYENS DONT DISPOSENT LES PARLEMENTAIRES

XIV – REVOIR L’ORGANISATION DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE

XV – LE « PARLEMENT D’APRÈS-DEMAIN »

Le texte complet :

l-assemblee-de-demain-30-propositions-pour-moderniser-le-parlement