L’Assemblée de demain. 30 propositions pour moderniser le parlement – Fondation Jean Jaurès
L’introduction :
Le 20 septembre 2017, le président de l’Assemblée nationale François de Rugy a lancé le chantier d’un « Parlement de demain », à la suite du discours du président de la République du 3 juillet dernier. La Fondation Jean-Jaurès a alors sollicité un certain nombre d’acteurs et de spécialistes de la vie parlementaire et ce présent rapport d’étape – et ses propositions – sont le fruit de leurs réflexions.
Les thèmes abordés :
I – ACCROÎTRE L’EFFICACITÉ DE LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE
II – AMÉLIORER LE PROCESSUS D’AMENDEMENT
III – SIMPLIFIER LA PROCÉDURE DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (CMP)
IV – AMENDER LA LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
V – RENFORCER LES LIENS ENTRE LES CITOYENS ET LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE
VI – RENDRE TOUTE LEUR PERTINENCE AUX QUESTIONS D’ACTUALITÉ AU GOUVERNEMENT
VII – FAVORISER LA CRÉATION DE MISSIONS PARLEMENTAIRES
VIII – DRESSER LE BILAN DES TEXTES DE LOI VOTÉS
IX – RATTACHER LA COUR DES COMPTES AU PARLEMENT
X – INSTITUER UNE DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE À LA PROSPECTIVE
XI – LA QUESTION DES PARLEMENTAIRES
XII – CONSÉQUENCES DE LA RÉDUCTION DU NOMBRE DE PARLEMENTAIRES
XIII – ACCROÎTRE LES MOYENS DONT DISPOSENT LES PARLEMENTAIRES
XIV – REVOIR L’ORGANISATION DU TRAVAIL PARLEMENTAIRE
XV – LE « PARLEMENT D’APRÈS-DEMAIN »
Le texte complet :
l-assemblee-de-demain-30-propositions-pour-moderniser-le-parlement
Protégé par le droit d’auteur (voir les modalités).