23 novembre 2017 ~ 0 Commentaire

Réforme du code du travail : Les Comités Sociaux et Economiques (CSE) – Un document de la Fondation Jean Jaurès

La question-titre posée par l’auteur : « l’occasion d’un dialogue social plus efficace dans l’entreprise ? »

  • Il identifie quatre enjeux :
  • le périmètre des futurs CSE
  • les moyens du CSE
  • les informations consultation, les négociations, les expertises, les commissions
  • la gestion de l’emploi, de la formation et des conditions de travail

Le rapport complet à lire ici ou ci-dessous:

fichier pdf comites-sociaux-et-economiques-l-occasion-d-un-dialogue-social-plus-efficace-dans-l-entreprise

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